Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, à FR3 le 13 avril, "Libération" le 23 avril, RTL le 7 mai, "Le Figaro" le 12 mai, "Libération" le 14 mai et à Europe 1 le 15 mai 1992, sur les conditions du RPR pour voter la ratification du Traité de Maastricht et sur les désaccords de l'opposition.

Article Interview

Extraits d'une déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur la préparation du débat parlementaire concernant la révision constitutionnelle en vue de la ratification du traité de Maastricht, à Paris le 29 avril 1992 publiée dans "PS Info" le 9 mai 1992.

Article Déclaration

Interviews de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF à RTL le 23 avril, France-Inter le 11 mai et le 4 juin, FR3 le 18 et dans "Le Figaro" le 3 juillet 1992, sur les divergences de vues entre l'UDF et le RPR à propos de la ratification du traité de Maastricht et sur le référendum.

Article Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro" le 22 avril 1992, sur les raisons de son opposition au traité de Maastricht et sur la préparation des élections législatives de 1993.

Article Interview

Interviews de M. François Périgot, président du CNPF, dans "Le Figaro" et à France-Inter le 20 mai 1992, sur le traité de Maastricht et les enjeux de l'intégration européenne pour les entreprises françaises.

Article Interview

Interviews de M. François Léotard, président d'honneur du PR, à France-Inter et FR3 le 3 juin et à Europe 1 le 10 juin 1992, sur sa position favorable à un référendum pour la ratification du traité de Maastricht, l'opposition des Danois au traité de Maastricht et les meetings communs de l'UDF et du PS pour encourager un vote positif au référendum.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, député PS, à TF1 le 3 mai 1992, sur son hostilité au traité de Maastricht et son projet de refondation de la gauche.

Interview

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, à Europe 1 le 12, dans "Le Quotidien de Paris" Le 20 et "La vie française" le 23 novembre 1991, sur les propositions de l'opposition en matière d'institutions et de privatisations et sur les relations RPR UDF.

Article Interview

Article de M. Bruno Mégret, délégué général du Front national, dans "Présent" du 16 novembre 1991, sur la proposition du Président de la République d'une réforme de la Constitution par voie référendaire portant sur le quinquennat et les institutions, intitulé "Les initiatives de M. Mitterrand, destinées à servir ses intérêts, joueront au bénéfice du Front national".

Article

Déclarations de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, et Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur les positions diverses prises lors de la discussion générale du projet de loi constitutionnelle, à l'Assemblée nationale le 7 mai 1992 (p.986 à 990 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, sur la rédaction du mandat présidentiel, les pouvoirs du Parlement et la réforme du mode de scrutin pour les législatives, à Paris le 27 octobre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Barre, député apparenté UDC, sur la portée de l'Union européenne et certains aspects du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.935 à 937 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Haut de page