Républiquefrançaise
Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Gérard Braun ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
Remis le 1er janvier 2001
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Bernard Simler ; Pierre Renaudineau ; Philippe Dubreuil ; Philippe Forstmann ; Inspection générale de l'éducation nationale ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 1er avril 2005
Rapport d'activité
Auteur(s) : Jean-François Merle ; Inspection générale de l'Agriculture
Remis le 1er janvier 2005
Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture et de la Pêche
Remis le 1er octobre 2005
Rapport officiel
Auteur(s) : Alain Lambert ; Didier Migaud ; Ministère du Budget et de la Réforme budgétaire
Remis le 1er septembre 2005
Auteur(s) : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
Remis le 1er juillet 2005
Remis le 1er juin 2004
Auteur(s) : Olivier Debains ; Premier ministre
Remis le 1er décembre 2003
Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales
Remis le 1er août 2004
Rapport d'étude
Auteur(s) : Cour des comptes
Remis le 1er novembre 2003
Auteur(s) : Jean Courtial ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de l'Aménagement du territoire
Remis le 1er juin 2003
Auteur(s) : Gérard Mamou ; Jean-Pierre Obin ; Jean Pigeassou ; Inspection générale de l'Education nationale. Groupe Établissement et Vie scolaire
Remis le 1er octobre 2002