Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 février 2003. Création de services interministériels pour la réforme de l'Etat.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la rationalisation des champs de compétence des collectivités locales et sur la réforme de la fiscalité locale, Paris le 6 février 2008.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "La Tribune" du 31 janvier 2008, sur la réforme de l'Etat, de l'assurance-maladie et des retraites et sur son opposition à la mise sous conditions de ressources des allocations familiales.

Article Interview

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Tome I : Rapport - Tome II - Annexe statistique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les résultats attendus de la fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique, Laval le 28 janvier 2008.

Déclaration

Interview de M. Hervé Morin, ministre de la défense, dans "La Croix" du 24 janvier 2008, sur les restructurations au sein de la Défense.

Article Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la situation économique internationale, les réformes engagées en France en matière économique et sociale et sur la place de la France dans la construction européenne et la mondialisation, Davos le 24 janvier 2008.

Déclaration

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Attali  ;  Présidence de la République  ;  Premier ministre

Remis le 

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à France 2 le 8 janvier 2008, sur la conjoncture économique et les mesures gouvernementales pour la relance du pouvoir d'achat.

Interview

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, président délégué du Nouveau centre, sur la vision pragmatique de son parti, le "Nouveau Centre" et sur la réforme de l'Etat, Paris le 16 décembre 2007.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur l'émancipation de la démocratie locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Puech  ;  Sénat. Observatoire de la décentralisation

Remis le 

Les méthodes d'évaluation de la satisfaction des usagers

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) :  Comité d'Enquête sur le Coût et le Rendement des Services publics

Remis le 

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