Réforme de l'État

Réforme de l'État : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, à "France Bleu Provence" le 3 mars 2017, sur la mise en place de la retenue à la source.

Interview

Conseil des ministres du 1er mars 2017. Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017.

Communiqué

1er mars 2017

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique - Rapport d'activité 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique

Remis le 

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la réforme de l'Etat territorial, au Sénat le 10 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités »

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Eric Dolige  ;  Marie-Françoise Pérol-Dumont  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, sur la défense de la fonction publique, du service public et du dialogue social, à Paris le 6 décembre 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Estelle Grellier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, sur le bilan de la réforme territoriale menée depuis 2012 et la portée des pactes signés entre l'Etat et les quinze métropoles françaises, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le redressement des finances publiques, la mise en oeuvre de la réforme de la retenue à la source de l'impôt sur le revenu, au Sénat le 24 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la fonction publique, à Lyon le 17 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. La semaine de l'innovation publique.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 novembre 2016. Réforme de l'Etat et réforme territoriale.

Communiqué

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, à "BFM Business" le 10 novembre 2016, sur la politique fiscale et budgétaire.

Interview

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