Texte intégral
Monsieur le Président de Toulouse Métropole, Président de France urbaine, Cher Jean-Luc MOUDENC,
Monsieur le Président de la métropole européenne de Lille, Cher Damien CASTELAIN,
Monsieur le Président de Rennes Métropole, Cher Emmanuel COUET,
Monsieur le Directeur général de la Métropole du Grand Paris,
Monsieur le Commissaire général, Jean Pisani-Ferry
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi d'intervenir devant vous en ouverture de ce premier « Forum développement » consacré aux métropoles dont les débats s'annoncent très riches. Je tiens à remercier les organisateurs de cette manifestation, en particulier la Gazette des communes et le Moniteur, ainsi que la Fédération nationale des travaux publics qui nous accueille.
Avant d'évoquer avec vous la question des métropoles, permettez-moi de revenir brièvement sur l'ambition de la réforme territoriale portée par le Président de la République et le Gouvernement depuis 2012. Nous avons voulu procéder à l'exercice sans cesse repoussé de clarification des compétences, le fameux « qui fait quoi ». Le système était en effet de l'aveu de tous devenu illisible.
Nous avons ainsi décidé de confirmer les régions dans leurs responsabilités économiques et d'aménagement du territoire. Elles disposeront à cet effet des deux grands schémas, prescriptifs, les désormais célèbres SRDE-II et SRADDET, véritables stratégies de développement pour le territoire régional. D'autres transferts structurants de compétences interviendront prochainement, je pense en particulier aux transports. En outre, un dialogue d'un genre nouveau a été inauguré avec les plateformes Etat-régions, une nouvelle manière de concevoir l'action publique. Nous en évaluons les premiers succès, que ce soit le pilotage réussi du plan de formation de 500 000 chômeurs ou les négociations en cours sur le transfert de lignes TET et Intercités. Enfin, le vote récent des députés en faveur de l'attribution dès 2018 d'une part de TVA, en lieu et place de la DGF, marque une nouvelle étape de l'histoire de la décentralisation dans notre pays. J'ajoute que les régions disposeront dès 2017 de 450 millions d'euros pour assumer sereinement leurs compétences économiques, face au retrait des départements.
Ces derniers constituent un échelon intermédiaire qui conserve sa pertinence entre le bloc local en charge de la gestion des services du quotidien et les nouvelles régions, qui ont été pour la plupart agrandies. Leurs compétences en matière de solidarités humaines je vise évidemment la gestion des allocations de solidarité et territoriales sont confortées. A ce titre, l'ingénierie départementale continuera d'accompagner les projets locaux dans les champs listés par la loi.
La réforme s'est également traduite par un renforcement de l'intercommunalité, échelle à laquelle je suis fortement attachée comme vous le savez. La nouvelle carte comptera ainsi 1 263 EPCI à fiscalité propre contre 2 062 au 1er janvier dernier, soit une diminution d'environ 39%. Cette géographie mieux adaptée aux bassins de vie permettra d'organiser les services publics à la bonne échelle, d'assurer une meilleure solidarité entre des territoires riches et plus pauvres, des territoires urbains, périurbains ou ruraux, au travers la mise en place de pactes fiscaux et financiers repensés. Ces communautés ont également vocation à exercer de nouvelles compétences dès le 1er janvier prochain en matière de développement économique ou de gestion des déchets. L'eau et l'assainissement suivront de manière obligatoire en 2020.
Enfin, la commune reste la seule collectivité qui conserve la clause générale de compétence. Un seul chiffre suffit là encore à montrer la dynamique enclenchée sous ce quinquennat : 477 communes nouvelles ont vu le jour depuis l'adoption de la loi Pélissard-Pirès-Beaune de mars 2015, issues de la fusion de de 1 639 communes et regroupant une population totale de 1,7 million d'habitants. Ainsi, notre pays compte désormais moins de 36 000 communes
Ce tableau d'ensemble rapidement dressé, venons-en au cur de notre sujet : les métropoles et leur rôle dans notre pays.
La loi MAPTAM a reconnu, c'est une première, le fait métropolitain comme un élément majeur de notre organisation territoriale, quand notre pays a trop longtemps tourné le dos au fait urbain. Elle a modernisé le statut de métropole esquissé dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Douze métropoles ont ainsi été créées. Au-delà, trois métropoles que je qualifierais de « particulières » ont été mises en place. La métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre à statut particulier, dans l'objectif de renforcer les solidarités territoriales en petite couronne francilienne. La métropole Aix-Marseille-Provence, intercommunalité née de la fusion de six communautés existantes, qui permet d'envisager la conduite de politiques publiques notamment celle des transports sur un territoire regroupant enfin le littoral et son arrière-pays. Enfin, la métropole de Lyon, innovation institutionnelle qui supprime un étage du millefeuille administratif, au service de politiques intégrées.
Les quinze métropoles françaises portent une part essentielle du dynamisme de notre pays. Elles réalisent la moitié du PIB français (51 %), rassemblent 43 % de l'emploi alors qu'elles ne comprennent que 39 % de la population. Elles sont un atout sur la scène européenne et internationale, face à la concurrence toujours plus intense entre territoires. Leurs capacités d'innovation ne sont plus à démontrer, en témoigne le taux de dépôt des brevets, à 70% métropolitain.
Mais les métropoles ne peuvent et ne doivent pas être réduites à leur image de locomotive économique. Ce sont avant tout des communautés humaines où se mêlent des populations aux origines diversifiées, représentatives de la société française du XXIème siècle. Et bien souvent, elles concentrent, grâce à leurs centres universitaires et leur marché de l'emploi, une population jeune qui représente l'avenir de notre pays.
Il est également nécessaire de rappeler les immenses défis auxquels nos métropoles sont confrontées : d'une part, l'inclusion sociale et territoriale afin d'éviter les logiques de gentrification et de ghettoïsation ; d'autre part, le défi de leur modèle de développement face à la nécessaire transition écologique et environnementale.
J'aimerais revenir rapidement, si vous le voulez bien, sur les controverses agitant le monde académique et médiatique. La pertinence d'une politique de soutien à ces espaces métropolitains fait aujourd'hui débat, vous le savez. Schématiquement, les promoteurs de la nouvelle économie géographique s'opposent aux critiques de la métropolisation, perçue comme le dernier avatar d'une mondialisation financière débridée.
Cet antagonisme relève pour moi de la caricature. A l'heure où, collectivement, nous recherchons à renforcer la cohésion sociale dans notre pays, il est tout sauf pertinent de jouer les territoires les uns contre les autres. Dans notre organisation territoriale, les espaces métropolitains ou urbains comme les espaces ruraux disposent d'atouts différenciés. N'oublions pas non plus que ces catégories correspondent de moins en moins à une réalité objective dans un monde par ailleurs de plus en plus interdépendant. Les nouvelles intercommunalités en témoignent avec leur profil à la fois urbain, périurbain et rural. Dit autrement, il nous faut jouer de la complémentarité entre territoires et arrêter sans cesse de les faire se confronter.
Ainsi, je conclurai, à la manière des travaux de France Stratégie, sur une position équilibrée. Si les métropoles ne représentent pas l'alpha et l'omega d'une politique d'aménagement du territoire, être situé dans la zone d'influence de l'une d'entre elles n'a jamais constitué un handicap, au contraire. La création d'un réseau de métropoles répond au souhait de faire profiter la plus grande partie du territoire national de leurs capacités d'entrainement.
C'est d'ailleurs dans cette logique que le Gouvernement a proposé dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain de permettre aux agglomérations de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon de devenir des métropoles. Après avoir mesuré la mobilisation des élus et des acteurs de la société civile, nous proposerons lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale d'inclure à cette liste Clermont-Ferrand, Metz et Tours. A chaque fois, cette transformation sera laissée à l'appréciation des élus locaux.
Notre pays pourrait ainsi disposer d'un maillage métropolitain plus fin, dans toutes les régions.
Pour relever les nombreux défis qui sont les leurs, les métropoles disposent aujourd'hui d'importants leviers. Elles exercent ainsi, comme c'est le cas des communautés urbaines, les politiques publiques structurantes pour la vie de nos concitoyens : l'urbanisme et le logement, les services publics environnementaux de réseau comme l'eau et l'assainissement ou encore les transports publics. Elles peuvent, en outre, demander des délégations de compétences de l'Etat en matière de logement, voire certains transferts comme les grandes infrastructures de l'Etat.
Surtout, les métropoles occupent désormais une place particulière dans le dialogue territorial. C'est aussi ça la reconnaissance de leur rôle. Tout d'abord, dans une discussion d'égal à égal avec les régions en matière de développement économique puisque les métropoles pourront, en cas de désaccord avec le projet de SRDE-II, élaborer leur propre stratégie économique. Les métropoles ont également sur le sujet vocation à participer au copilotage des pôles de compétivité, aux côtés des régions et à prendre en main l'immobilier d'entreprises.
Ensuite, les métropoles et les départements sont dans l'obligation de négocier des délégations ou des transferts de compétences, dont la voirie. Ces discussions locales permettent de renforcer les compétences des métropoles sans aller jusqu'à la mise en place du modèle lyonnais, dans une logique d'adaptation de l'exercice des politiques publiques à chaque territoire. Je crois que nous pouvons collectivement nous réjouir de l'issue de ces négociations qui devraient aboutir, dans la quasi-totalité des situations, à un accord. En règle générale, le Fonds solidarité logement (FSL), les actions de prévention spécialisée et la Fonds d'aide aux jeunes (Faje) seront transférés.
Cette reconnaissance des métropoles s'est également traduite par la signature du Pacte signé par le Premier ministre et les présidents de métropoles le 6 juillet dernier. Il vise, sur le modèle de la plateforme Etat-régions, à établir de nouvelles relations de travail, plus régulières aussi, entre le Gouvernement et les métropoles dans l'élaboration et la conduite des politiques locales et nationales. Il porte l'ambition de faire des métropoles des territoires innovants et précurseurs, où s'expérimentent de nouvelles façons de faire la ville.
Quinze pactes métropolitains d'innovation vont décliner l'ambition du Pacte national sur le terrain. Chaque métropole a ainsi choisi une thématique et le Premier ministre a désigné en conséquence les ministres et administrations compétentes pour y travailler avec les équipes des métropoles. Le Premier ministre a signé vendredi dernier le pacte porté par la métropole de Rouen Normandie sur la « réinvention de la Seine », et vous comprendrez ma satisfaction particulière. Ce document vise ainsi, par l'expérimentation, à se réapproprier les abords du fleuve, au service d'une métropole plus écologique, numérique et surtout citoyenne.
Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des moyens supplémentaires pour aider la réalisation des pactes métropolitains. 150 millions d'euros sont ainsi fléchés à partir du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) dont une partie permettra de financer de l'ingénierie. Une clef de répartition entre les métropoles a été négociée.
Par ailleurs, d'autres financements peuvent être mobilisés comme les fonds de la Caisse des dépôts ou le programme d'investissement d'avenir n°3.
Au-delà, le Gouvernement est très attaché à ce que les métropoles ne constituent pas des isolats de croissance et de richesse. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, je suis convaincue des avantages pour les territoires environnants d'être situés dans l'arrière-pays d'une métropole. Il existe ainsi des flux de redistribution importants au niveau local et national. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer du maintien et du renforcement de ces flux. Les métropoles doivent être les moteurs d'une économie du ruissellement au bénéfice des territoires non métropolitains. C'est pourquoi le Pacte demande à l'ensemble des présidents de métropoles de conclure des contrats de coopération territoriale. Notre objectif commun doit être d'encourager les échanges de toute nature, par exemple le partage d'ingénierie ou de services publics. Ces contrats sont une forme actualisée des contrats de réciprocité dont l'expérimentation avait été lancée il y a plusieurs mois par le CGET. Le premier contrat de ce type a d'ailleurs été signé officiellement, le 4 décembre dernier entre la métropole de Brest et le pays Centre Ouest Bretagne. Cette coopération se traduira notamment par le soutien à l'exportation de la poudre de lait vers la Chine, via le port de Brest. Des coopérations seront également nouées en matière musicale entre les écoles de musique, le conservatoire et les nombreux festivals tandis que la métropole brestoise partagera son savoir-faire, en particulier sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Vous le voyez, ces coopérations ont vocation à s'intéresser à des échanges concrets.
Je le rappelais tout à l'heure. Cette alliance des territoires est incontournable pour préserver la cohésion territoriale, si nécessaire au vivre-ensemble.
La réforme territoriale poursuivie par le Gouvernement est une réforme importante de ce quinquennat. Je la crois durable et non réversible. Aujourd'hui, les territoires sont en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement de notre pays et accompagner nos concitoyens.
J'entends parfois que cette réforme n'aurait pas fait progresser la décentralisation. Ce n'est pas juste. Si décentraliser c'est faire confiance à des autorités élues pour organiser et conduire l'action publique alors la réforme territoriale en cours constitue un progrès décisif. Je fais partie de cette génération d'élus qui croient en la force d'innovation des territoires et leur capacité à être producteur de solutions.
Les métropoles en représentent un bel exemple, c'est ce que j'ai essayé de démontrer rapidement dans cette prise de parole que je ne voulais pas trop longue afin de nous laisser le temps d'échanger directement. Ce sera l'occasion d'approfondir peut-être certains sujets, par exemple celui de l'élection des conseillers métropolitains, sujet sur lequel vous connaissez ma sensibilité.
Vous l'avez compris, je crois à la nécessité pour notre pays de disposer de métropoles fortes. Et je vous sais, Mesdames et Messieurs les présidents de métropoles, conscients de votre responsabilité pour faire en sorte que vos territoires rayonnent au-delà de leurs frontières, au service d'une plus grande coopération et solidarité entre territoires. Le Gouvernement saura vous accompagner dans ces défis d'avenir, soyez-en convaincus.
Je vous remercie.
Source www.territoires.gouv.fr, le 1er décembre 2016
Monsieur le Président de la métropole européenne de Lille, Cher Damien CASTELAIN,
Monsieur le Président de Rennes Métropole, Cher Emmanuel COUET,
Monsieur le Directeur général de la Métropole du Grand Paris,
Monsieur le Commissaire général, Jean Pisani-Ferry
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
C'est un grand plaisir pour moi d'intervenir devant vous en ouverture de ce premier « Forum développement » consacré aux métropoles dont les débats s'annoncent très riches. Je tiens à remercier les organisateurs de cette manifestation, en particulier la Gazette des communes et le Moniteur, ainsi que la Fédération nationale des travaux publics qui nous accueille.
Avant d'évoquer avec vous la question des métropoles, permettez-moi de revenir brièvement sur l'ambition de la réforme territoriale portée par le Président de la République et le Gouvernement depuis 2012. Nous avons voulu procéder à l'exercice sans cesse repoussé de clarification des compétences, le fameux « qui fait quoi ». Le système était en effet de l'aveu de tous devenu illisible.
Nous avons ainsi décidé de confirmer les régions dans leurs responsabilités économiques et d'aménagement du territoire. Elles disposeront à cet effet des deux grands schémas, prescriptifs, les désormais célèbres SRDE-II et SRADDET, véritables stratégies de développement pour le territoire régional. D'autres transferts structurants de compétences interviendront prochainement, je pense en particulier aux transports. En outre, un dialogue d'un genre nouveau a été inauguré avec les plateformes Etat-régions, une nouvelle manière de concevoir l'action publique. Nous en évaluons les premiers succès, que ce soit le pilotage réussi du plan de formation de 500 000 chômeurs ou les négociations en cours sur le transfert de lignes TET et Intercités. Enfin, le vote récent des députés en faveur de l'attribution dès 2018 d'une part de TVA, en lieu et place de la DGF, marque une nouvelle étape de l'histoire de la décentralisation dans notre pays. J'ajoute que les régions disposeront dès 2017 de 450 millions d'euros pour assumer sereinement leurs compétences économiques, face au retrait des départements.
Ces derniers constituent un échelon intermédiaire qui conserve sa pertinence entre le bloc local en charge de la gestion des services du quotidien et les nouvelles régions, qui ont été pour la plupart agrandies. Leurs compétences en matière de solidarités humaines je vise évidemment la gestion des allocations de solidarité et territoriales sont confortées. A ce titre, l'ingénierie départementale continuera d'accompagner les projets locaux dans les champs listés par la loi.
La réforme s'est également traduite par un renforcement de l'intercommunalité, échelle à laquelle je suis fortement attachée comme vous le savez. La nouvelle carte comptera ainsi 1 263 EPCI à fiscalité propre contre 2 062 au 1er janvier dernier, soit une diminution d'environ 39%. Cette géographie mieux adaptée aux bassins de vie permettra d'organiser les services publics à la bonne échelle, d'assurer une meilleure solidarité entre des territoires riches et plus pauvres, des territoires urbains, périurbains ou ruraux, au travers la mise en place de pactes fiscaux et financiers repensés. Ces communautés ont également vocation à exercer de nouvelles compétences dès le 1er janvier prochain en matière de développement économique ou de gestion des déchets. L'eau et l'assainissement suivront de manière obligatoire en 2020.
Enfin, la commune reste la seule collectivité qui conserve la clause générale de compétence. Un seul chiffre suffit là encore à montrer la dynamique enclenchée sous ce quinquennat : 477 communes nouvelles ont vu le jour depuis l'adoption de la loi Pélissard-Pirès-Beaune de mars 2015, issues de la fusion de de 1 639 communes et regroupant une population totale de 1,7 million d'habitants. Ainsi, notre pays compte désormais moins de 36 000 communes
Ce tableau d'ensemble rapidement dressé, venons-en au cur de notre sujet : les métropoles et leur rôle dans notre pays.
La loi MAPTAM a reconnu, c'est une première, le fait métropolitain comme un élément majeur de notre organisation territoriale, quand notre pays a trop longtemps tourné le dos au fait urbain. Elle a modernisé le statut de métropole esquissé dans la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010. Douze métropoles ont ainsi été créées. Au-delà, trois métropoles que je qualifierais de « particulières » ont été mises en place. La métropole du Grand Paris, EPCI à fiscalité propre à statut particulier, dans l'objectif de renforcer les solidarités territoriales en petite couronne francilienne. La métropole Aix-Marseille-Provence, intercommunalité née de la fusion de six communautés existantes, qui permet d'envisager la conduite de politiques publiques notamment celle des transports sur un territoire regroupant enfin le littoral et son arrière-pays. Enfin, la métropole de Lyon, innovation institutionnelle qui supprime un étage du millefeuille administratif, au service de politiques intégrées.
Les quinze métropoles françaises portent une part essentielle du dynamisme de notre pays. Elles réalisent la moitié du PIB français (51 %), rassemblent 43 % de l'emploi alors qu'elles ne comprennent que 39 % de la population. Elles sont un atout sur la scène européenne et internationale, face à la concurrence toujours plus intense entre territoires. Leurs capacités d'innovation ne sont plus à démontrer, en témoigne le taux de dépôt des brevets, à 70% métropolitain.
Mais les métropoles ne peuvent et ne doivent pas être réduites à leur image de locomotive économique. Ce sont avant tout des communautés humaines où se mêlent des populations aux origines diversifiées, représentatives de la société française du XXIème siècle. Et bien souvent, elles concentrent, grâce à leurs centres universitaires et leur marché de l'emploi, une population jeune qui représente l'avenir de notre pays.
Il est également nécessaire de rappeler les immenses défis auxquels nos métropoles sont confrontées : d'une part, l'inclusion sociale et territoriale afin d'éviter les logiques de gentrification et de ghettoïsation ; d'autre part, le défi de leur modèle de développement face à la nécessaire transition écologique et environnementale.
J'aimerais revenir rapidement, si vous le voulez bien, sur les controverses agitant le monde académique et médiatique. La pertinence d'une politique de soutien à ces espaces métropolitains fait aujourd'hui débat, vous le savez. Schématiquement, les promoteurs de la nouvelle économie géographique s'opposent aux critiques de la métropolisation, perçue comme le dernier avatar d'une mondialisation financière débridée.
Cet antagonisme relève pour moi de la caricature. A l'heure où, collectivement, nous recherchons à renforcer la cohésion sociale dans notre pays, il est tout sauf pertinent de jouer les territoires les uns contre les autres. Dans notre organisation territoriale, les espaces métropolitains ou urbains comme les espaces ruraux disposent d'atouts différenciés. N'oublions pas non plus que ces catégories correspondent de moins en moins à une réalité objective dans un monde par ailleurs de plus en plus interdépendant. Les nouvelles intercommunalités en témoignent avec leur profil à la fois urbain, périurbain et rural. Dit autrement, il nous faut jouer de la complémentarité entre territoires et arrêter sans cesse de les faire se confronter.
Ainsi, je conclurai, à la manière des travaux de France Stratégie, sur une position équilibrée. Si les métropoles ne représentent pas l'alpha et l'omega d'une politique d'aménagement du territoire, être situé dans la zone d'influence de l'une d'entre elles n'a jamais constitué un handicap, au contraire. La création d'un réseau de métropoles répond au souhait de faire profiter la plus grande partie du territoire national de leurs capacités d'entrainement.
C'est d'ailleurs dans cette logique que le Gouvernement a proposé dans le projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain de permettre aux agglomérations de Dijon, Orléans, Saint-Etienne et Toulon de devenir des métropoles. Après avoir mesuré la mobilisation des élus et des acteurs de la société civile, nous proposerons lors de l'examen du texte à l'Assemblée nationale d'inclure à cette liste Clermont-Ferrand, Metz et Tours. A chaque fois, cette transformation sera laissée à l'appréciation des élus locaux.
Notre pays pourrait ainsi disposer d'un maillage métropolitain plus fin, dans toutes les régions.
Pour relever les nombreux défis qui sont les leurs, les métropoles disposent aujourd'hui d'importants leviers. Elles exercent ainsi, comme c'est le cas des communautés urbaines, les politiques publiques structurantes pour la vie de nos concitoyens : l'urbanisme et le logement, les services publics environnementaux de réseau comme l'eau et l'assainissement ou encore les transports publics. Elles peuvent, en outre, demander des délégations de compétences de l'Etat en matière de logement, voire certains transferts comme les grandes infrastructures de l'Etat.
Surtout, les métropoles occupent désormais une place particulière dans le dialogue territorial. C'est aussi ça la reconnaissance de leur rôle. Tout d'abord, dans une discussion d'égal à égal avec les régions en matière de développement économique puisque les métropoles pourront, en cas de désaccord avec le projet de SRDE-II, élaborer leur propre stratégie économique. Les métropoles ont également sur le sujet vocation à participer au copilotage des pôles de compétivité, aux côtés des régions et à prendre en main l'immobilier d'entreprises.
Ensuite, les métropoles et les départements sont dans l'obligation de négocier des délégations ou des transferts de compétences, dont la voirie. Ces discussions locales permettent de renforcer les compétences des métropoles sans aller jusqu'à la mise en place du modèle lyonnais, dans une logique d'adaptation de l'exercice des politiques publiques à chaque territoire. Je crois que nous pouvons collectivement nous réjouir de l'issue de ces négociations qui devraient aboutir, dans la quasi-totalité des situations, à un accord. En règle générale, le Fonds solidarité logement (FSL), les actions de prévention spécialisée et la Fonds d'aide aux jeunes (Faje) seront transférés.
Cette reconnaissance des métropoles s'est également traduite par la signature du Pacte signé par le Premier ministre et les présidents de métropoles le 6 juillet dernier. Il vise, sur le modèle de la plateforme Etat-régions, à établir de nouvelles relations de travail, plus régulières aussi, entre le Gouvernement et les métropoles dans l'élaboration et la conduite des politiques locales et nationales. Il porte l'ambition de faire des métropoles des territoires innovants et précurseurs, où s'expérimentent de nouvelles façons de faire la ville.
Quinze pactes métropolitains d'innovation vont décliner l'ambition du Pacte national sur le terrain. Chaque métropole a ainsi choisi une thématique et le Premier ministre a désigné en conséquence les ministres et administrations compétentes pour y travailler avec les équipes des métropoles. Le Premier ministre a signé vendredi dernier le pacte porté par la métropole de Rouen Normandie sur la « réinvention de la Seine », et vous comprendrez ma satisfaction particulière. Ce document vise ainsi, par l'expérimentation, à se réapproprier les abords du fleuve, au service d'une métropole plus écologique, numérique et surtout citoyenne.
Aussi, le Gouvernement a décidé de mettre à disposition des moyens supplémentaires pour aider la réalisation des pactes métropolitains. 150 millions d'euros sont ainsi fléchés à partir du Fonds de soutien à l'investissement local (FSIL) dont une partie permettra de financer de l'ingénierie. Une clef de répartition entre les métropoles a été négociée.
Par ailleurs, d'autres financements peuvent être mobilisés comme les fonds de la Caisse des dépôts ou le programme d'investissement d'avenir n°3.
Au-delà, le Gouvernement est très attaché à ce que les métropoles ne constituent pas des isolats de croissance et de richesse. Comme je l'ai rappelé tout à l'heure, je suis convaincue des avantages pour les territoires environnants d'être situés dans l'arrière-pays d'une métropole. Il existe ainsi des flux de redistribution importants au niveau local et national. Toutefois, il est nécessaire de s'assurer du maintien et du renforcement de ces flux. Les métropoles doivent être les moteurs d'une économie du ruissellement au bénéfice des territoires non métropolitains. C'est pourquoi le Pacte demande à l'ensemble des présidents de métropoles de conclure des contrats de coopération territoriale. Notre objectif commun doit être d'encourager les échanges de toute nature, par exemple le partage d'ingénierie ou de services publics. Ces contrats sont une forme actualisée des contrats de réciprocité dont l'expérimentation avait été lancée il y a plusieurs mois par le CGET. Le premier contrat de ce type a d'ailleurs été signé officiellement, le 4 décembre dernier entre la métropole de Brest et le pays Centre Ouest Bretagne. Cette coopération se traduira notamment par le soutien à l'exportation de la poudre de lait vers la Chine, via le port de Brest. Des coopérations seront également nouées en matière musicale entre les écoles de musique, le conservatoire et les nombreux festivals tandis que la métropole brestoise partagera son savoir-faire, en particulier sur l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments. Vous le voyez, ces coopérations ont vocation à s'intéresser à des échanges concrets.
Je le rappelais tout à l'heure. Cette alliance des territoires est incontournable pour préserver la cohésion territoriale, si nécessaire au vivre-ensemble.
La réforme territoriale poursuivie par le Gouvernement est une réforme importante de ce quinquennat. Je la crois durable et non réversible. Aujourd'hui, les territoires sont en ordre de bataille pour prendre toute leur part au retour de la croissance, participer au redressement de notre pays et accompagner nos concitoyens.
J'entends parfois que cette réforme n'aurait pas fait progresser la décentralisation. Ce n'est pas juste. Si décentraliser c'est faire confiance à des autorités élues pour organiser et conduire l'action publique alors la réforme territoriale en cours constitue un progrès décisif. Je fais partie de cette génération d'élus qui croient en la force d'innovation des territoires et leur capacité à être producteur de solutions.
Les métropoles en représentent un bel exemple, c'est ce que j'ai essayé de démontrer rapidement dans cette prise de parole que je ne voulais pas trop longue afin de nous laisser le temps d'échanger directement. Ce sera l'occasion d'approfondir peut-être certains sujets, par exemple celui de l'élection des conseillers métropolitains, sujet sur lequel vous connaissez ma sensibilité.
Vous l'avez compris, je crois à la nécessité pour notre pays de disposer de métropoles fortes. Et je vous sais, Mesdames et Messieurs les présidents de métropoles, conscients de votre responsabilité pour faire en sorte que vos territoires rayonnent au-delà de leurs frontières, au service d'une plus grande coopération et solidarité entre territoires. Le Gouvernement saura vous accompagner dans ces défis d'avenir, soyez-en convaincus.
Je vous remercie.
Source www.territoires.gouv.fr, le 1er décembre 2016