Réforme fiscale

Réforme fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le bilan de la politique économique engagée par le gouvernement depuis quatre ans, sur les mesures de redressement des finances publiques, sur la mise en place du marché Alternext, visant à faciliter l'apport de fonds propres aux PME, à Paris le 4 avril 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, sur la réforme fiscale, les mesures en faveur de la création d'entreprises et du développement des PME, et la politique de l'emploi, Paris le 3 février 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, en matière d'investissement, de fiscalité et d'embauche, Paris le 1er février 2006.

Déclaration

1er février 2006

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

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