Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures en faveur des entreprises, en matière d'investissement, de fiscalité et d'embauche, Paris le 1er février 2006.

Prononcé le 1er février 2006

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Circonstance : Discours au Salon des entrepreneurs, Palais des congrès, à Paris le 1er février 2006

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Chers amis,
Permettez-moi d'abord de vous dire tout le plaisir que j'ai de me trouver parmi vous. Constater une fois de plus que l'esprit et la volonté d'entreprendre sont au rendez-vous de notre pays. Vous êtes ici 3 500 ; 60 000 personnes passeront par le Salon des entrepreneurs.
C'est dire qu'il y a là beaucoup d'hommes et de femmes qui ont des projets dans la tête, de l'ambition, de l'énergie, de l'enthousiasme. Pour eux, pour leurs familles, pour leur région, pour leur pays. Et ça, c'est une bonne nouvelle pour la France.
Parmi les bonnes nouvelles, nous en avons reçues quelques-unes au cours des derniers jours. D'abord, le moral des ménages dans notre pays est en hausse. Deuxièmement, les chiffres du chômage, avec une sensible diminution au cours des huit derniers mois. Et puis, nous l'avons appris hier, 225 000 entreprises ont été créées l'an dernier en France. Et là, vous pouvez applaudir, parce que c'est votre travail.
Vous le savez, les records ils sont faits pour être battus. Et je n'ai aucun doute qu'en 2006 nous irons plus loin, nous ferons mieux encore. Toutes les conditions sont réunies pour cela. Le chômage qui baisse, la croissance qui repart, et ces résultats, c'est en grande partie à vous que nous les devons. Ensemble, nous devons tout faire pour renforcer l'audace et le dynamisme de notre pays.
Je dois vous dire, parce que c'est ma première impression ce matin, en visitant ce Salon des Entrepreneurs, je suis émerveillé par une qualité dont on parle peu, c'est celle de la solidarité qui existe chez tous ceux qui veulent entreprendre. Solidarité entre les hommes et les femmes de régions différentes, de tous secteurs, de tous âges, de toutes compétences.
Chacun, ici, veut se donner la main pour créer, pour innover, pour entreprendre, pour changer les choses. Ici, il y a des exemples, et j'en ai rencontrés beaucoup à travers les allées du Salon, il y a des exemples à suivre. Il y a des expériences qui nous montrent le chemin.
Il y a des conseils qui éclairent et qui évitent bien des erreurs, qui permettent de bousculer bien des obstacles, qui permettent de lever des doutes et des peurs quand on décide de se lancer, de se mettre à l'eau, d'avancer, d'oser.
Alors je voudrais ce matin vous transmettre trois messages.
Le premier, c'est que notre pays doit impérativement se moderniser et que pour cela, nous avons besoin de vous.
Dans un monde qui change très rapidement, et vous en êtes les premiers témoins, il faut aller vite, il faut être réactif, il faut s'adapter, il faut innover. Et c'est cela que vous faites au quotidien.
Je sais que vous êtes soumis à une concurrence très rude, mais que vous ne baissez pas les bras.
À chacun de mes déplacements, ce que je vois ce sont des petites entreprises capables d'exporter dans le monde entier, leader sur un segment de marché ou sur une niche, partout. Dans les Ardennes, à Oyonnax, à Amiens ou dans le Maine-et-Loire, l'image de la France c'est celle d'un pays enthousiaste, prêt à relever des défis.
En cela, vous êtes bien des exemples. Et je compte sur vous, et tout particulièrement sur les jeunes, qui regardent l'avenir, qui vont prendre la relève, pour aider notre pays à se moderniser et lui retrouver le goût d'entreprendre.
2. Mon deuxième message, c'est que le Gouvernement est à vos côtés pour vous aider à vous développer.
Je sais que pour vous, ce n'est pas facile tous les jours. Je sais que vous rencontrez parfois des difficultés : une trop grande complexité administrative, de nombreuses rigidités, la crainte de ne pouvoir faire face aux retournements de conjoncture.
Ces obstacles, avec le remarquable travail de Renaud Dutreil, nous essayons de les levons un à un.
Parce que vous avez autre chose à faire que de perdre votre temps avec des formalités administratives ; nous avons entrepris de simplifier vos rapports avec l'administration :
Nous avons mis en place un interlocuteur social unique qui centralisera toutes vos démarches pour votre protection sociale personnelle.
Nous avons également créé le statut de conjoint collaborateur, pour permettre à son bénéficiaire de prendre toute sa part dans la vie de l'entreprise.
Parce que vous avez besoin de stabilité et de visibilité, j'ai souhaité confirmer la poursuite des allègements de charges.
Parce que vous êtes confrontés à une concurrence de plus en plus soutenue, nous avons mis en ?uvre une réforme profonde de notre fiscalité.
Réforme de la taxe professionnelle d'abord, qui permettra de réduire de manière substantielle le coût fiscal de vos investissements ;
Réforme de l'impôt sur le revenu, ensuite, qui permet à vos salariés et à vous-mêmes de bénéficier davantage des fruits de votre travail. C'est le sens de la refonte du barème et du plafonnement des impôts directs à 60 % du revenu ;
Réforme de la fiscalité des transmissions des entreprises, enfin. 700. 000 d'entre elles vont changer de mains au cours des dix prochaines années. Nous avons décidé une exonération totale de l'imposition sur les plus-values pour les dirigeants de PME qui souhaitent céder leur entreprise.
Parce que le financement reste pour vous un problème majeur, nous faisons en sorte que les investisseurs en capital risque accompagnent davantage les PME.
Le Président de la République a souhaité que deux milliards d'euros soient levés sur les marchés financiers pour être investis dans le capital des PME les plus dynamiques aux côtés de financements privés.
J'ai demandé à Thierry BRETON et à Renaud DUTREIL de me proposer un dispositif qui devra être opérationnel avant l'été.
Parce que vous rencontrez souvent des difficultés à accéder à la commande publique, j'ai engagé les démarches nécessaires pour mettre en place un « Small Business Act » à la française. Je souhaite qu'une part des marchés publics soit réservée aux PME comme c'est le cas aux Etats-Unis. La prochaine réforme des marchés publics ira en ce sens.
Parce qu'enfin, vous avez besoin de soutien pour lancer des projets innovants, nous avons décidé de consacrer des moyens considérables à la recherche et à l'innovation : 1,7 milliards pour l'Agence pour l'Innovation industrielle ; 1,5 milliard d'euros pour les pôles de compétitivité. Une part importante de cet effort, vous le savez, sera réservée aux PME.
Toutes ces mesures permettront à vos entreprises de se développer.
3. Mon troisième message, c'est que la croissance de vos entreprises est notre meilleure arme pour gagner la bataille de l'emploi.
C'est la priorité absolue de mon Gouvernement. Et dans ce combat, vous êtes le fer de lance, vous avez tout votre rôle à jouer.
Je sais que bien souvent vous souhaitez embaucher.
Je sais aussi que vous hésitez parfois à franchir le pas. Embaucher, c'est toujours une décision importante et difficile. C'est un engagement humain, c'est un investissement pour votre entreprise. Vous vous demandez si votre chiffre d'affaires va se maintenir, si votre banquier va suivre, et surtout, si la personne que vous envisagez de recruter fera bien l'affaire.
Pour lever ces hésitations, nous avons mis en ?uvre des mesures fortes qui prennent en compte vos préoccupations.
Le contrat « nouvelles embauches », d'abord, qui offre plus de souplesse à l'employeur et en même temps de véritables garanties au salarié. C'est un véritable succès : 300 000 contrats ont déjà été signés ; un tiers de ces embauches n'auraient pas eu lieu sans ce nouveau contrat de travail.
C'est en nous inspirant de cette réussite que nous avons souhaité créer le contrat première embauche" pour les jeunes de moins de 26 ans. Grâce à sa période de consolidation de l'emploi, qui intègre les périodes de stage et de CDD effectuées au sein de l'entreprise, il permet à l'employeur et au jeune français, de construire ensemble un parcours d'insertion rapide.
Pour simplifier l'embauche dans les très petites entreprises, nous avons créé un « chèque emploi TPE », qui permet d'accomplir en une seule fois toutes les formalités administratives : contrat de travail, déclaration unique d'embauche, déclaration des données sociales, fiche de paie et moyen de paiement.
Mais je sais aussi que vous ne trouvez pas toujours les salariés qui ont les qualifications nécessaires. Pour mieux adapter l'offre et la demande, pour permettre à chacun d'avoir une formation qui lui donne toutes ses chances sur le marché du travail, nous avons choisi de développer la filière de l'apprentissage.
C'est, vous le savez, une voie royale pour accéder à l'emploi : 80 % des contrats d'apprentissage débouchent rapidement sur un emploi stable.
Notre objectif, c'est de passer à 500 000 apprentis dans 4 ans.
Mesdames et Messieurs, chers amis,
Vous le voyez, nous mettons à votre disposition des instruments nouveaux, nous engageons des réformes ambitieuses, nous créons un environnement favorable à la croissance.
À vous de saisir cette opportunité pour vous développer et pour embaucher. Le succès de la bataille pour l'emploi, la clé de la modernisation de notre pays, c'est entre vos mains qu'ils se trouvent.
Ensemble, poursuivons nos efforts pour faire reculer le chômage, consolidons la croissance, préparons l'avenir de notre pays.
Je suis heureux, ce matin, d'avoir pu constater une nouvelle fois, à quel point vous étiez soucieux, chacune et chacun, d'être au rendez-vous de la modernisation de notre pays. Au rendez-vous de l'esprit d'entreprise. Notre pays est un grand pays.
Mais pour cela, il a besoin d'hommes et de femmes capables de faire en sorte que le rêve devienne réalité, que le projet que l'on porte, que le projet que l'on a en soi, puisse se concrétiser, qu'on le voit grandir, qu'on puisse le transmettre à ses enfants, et peut-être après à ses petits-enfants. C'est véritablement le projet d'une vie. C'est aussi aujourd'hui le projet de tout notre pays.
Je vous remercie".Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 2 février 2006