Réforme fiscale

Réforme fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la restauration de la compétitivité des entreprises et de l'industrie, à Paris le 11 juillet 2012.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'endettement de la France et la mobilisation des Français pour le redressement, la démocratie et la justice sociale, l'objectif de la maîtrise des dépenses publiques, la compétitivité et les grandes priorités du quinquennat, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2012.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à TF1 le 6 juin 2012, sur le financement de la réforme des retraites, l'objectif de l'équilibre des comptes publics en 2017, la revalorisation du SMIC, la polémique à propos de la dépénalisation du cannabis et et sa conception du rôle d'un Premier ministre.

Interview

La fiscalité et la mise en oeuvre de la nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité (2010-2020)

Rapport officiel

Auteur(s) :  Hélène Pelosse  ;  Pierre Painault  ;  Laurent Winter  ;  Jérôme Laurent  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er octobre 2011

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan des réformes économiques et fiscales du quinquennat, notamment en faveur des PME et des entreprises de taille intermédiaire, à Paris le 16 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme de la fiscalité du patrimoine, à l'Assemblée nationale le 7 juin 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le bilan de la politique gouvernementale depuis 2007 et les perspectives avant 2012, Paris le 5 mai 2011.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les grandes orientations de la réforme de la fiscalité du patrimoine, à Paris le 3 mars 2011.

Déclaration

Interview de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, à "France 2" le 2 novembre 2010, sur le budget de la sécurité sociale pour 2011.

Interview

Interview de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat à la prospective et au développement de l'économie numérique, à Canal Plus le 8 octobre 2010, sur le projet de suppression du "bouclier fiscal" et de l'impôt sur la fortune, la réforme des retraites et la démarche de l'Hadopi.

Interview

Interview de M. François Fillon, Premier ministre, dans l'émission "A vous de juger" sur France 2 le 10 septembre 2010, sur la réforme des retraites, le "bouclier fiscal" et l'affaire Woerth-Bettencourt.

Interview

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur l'exercice de la solidarité entre les territoires au travers de la péréquation, au Sénat le 10 février 2010.

Déclaration

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