Réforme fiscale

Réforme fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Bouvier  ;  Gilles Carrez  ;  Olivier Fouquet  ;  Bruno Gibert  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le calendrier des débats concernant la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, premier vice-président de l'UMP, à RMC le 17 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, à La Chaîne Info LCI le 17 novembre 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle, la réforme des collectivités territoriales et les objectifs du grand emprunt.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les orientations de l'action gouvernementale et la poursuite des réformes après le remaniement ministériel, au Sénat le 25 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur les mesures du plan de relance de l'économie en faveur des collectivités territoriales et sur la réforme de la fiscalité locale, à Chinon le 14 mai 2009.

Déclaration

Interview de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à "LCI" le 13 mars 20069, sur la préparation du G20, sur le débat sur les paradis fiscaux et sur la baisse de la TVA dans la restauration.

Interview

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prises par le gouvernement face à la crise financière et à ses conséquences sociales, au Sénat le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), sur les grands axes de son projet politique pour une "société humaniste", l'idée d'une "majorité alternative", les conditions de "l'alternance" et l'instauration d'un "pacte européen", Cap Estérel (Var) le 7 septembre 2008.

Déclaration

Interviews de M. Alain Lamassoure, ministre délégué au budget et porte-parole du gouvernement, à Europe 1 le 3 mai 1996 et dans "Le Figaro" le 28, sur la préparation d'un budget de rigueur pour 1997, sur la réduction des effectifs de la fonction publique, sur l'aide de l'Etat à la Corse et son statut de zone franche.

Article Interview

Interview de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "Le Monde" du 21 septembre 1996, sur les choix du projet de budget 1997, l'utilisation des excédents de l'UNEDIC et le climat social.

Article Interview

Interview de M. Bernard Accoyer, président du groupe parlementaire UMP de l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 24 octobre 2005, sur la conclusion d'un contrat de service public entre l'État et EDF, la demande faite par GDF d'une hausse des tarifs du gaz, l'exonération de l'impôt sur la fortune pour l'actionnariat salarié, et la réforme de la loi de 1905 sur la séparation entre les églises et l'État.

Interview

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