Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la modernisation de la justice commerciale et sur la nécessité de faire correspondre l'implantation des tribunaux de commerce aux nouvelles réalités économiques, à Lille (Nord) le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la politique de défense, à Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la politique gouvernementale et la préparation des élections régionales de 2010, à Aubervilliers le 28 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Bordeaux le 27 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur des DOM et des collectivités d'outre-mer, au Sénat le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, Paris le 25 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Voisin, président de la CFTC, sur la crise économique et financière et le syndicalisme, dans le cadre du projet du "statut du travailleur", Paris le 28 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur le contenu du plan d'urgence à l'agriculture et les objectifs du futur projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (régulation des marchés agricoles, amélioration de l'organisation de l'agriculture, avenir de la PAC), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme du Pôle Emploi et sur la lutte contre le chômage, à Paris le 23 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le programme de modernisation des prisons, la politique pénitentiaire, les conditions de vie et de réinsertion des détenus et les missions des personnels de l'administration pénitentiaire, Coulaines le 21 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'état d'avancement du dossier de la réforme des collectivités territoriales et de celui de la taxe professionnelle, Caen le 9 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur le projet de budget 2010 concernant son secrétariat d'Etat, au Sénat le 18 novembre 2009.

Déclaration

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