Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports, à RTL le 15 décembre 2009, sur le projet de réforme du statut des infirmières.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de la procédure pénale et sur ses conséquences pour les avocats, à Paris le 4 décembre 2009.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom du groupe de travail sur l'application de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, constitué par la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

Remis le 

Déclaration de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur la médiation dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur, Paris le 15 décembre 2009.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 15 décembre 2009, relatif à la mission confiée à Mme Christine Boutin sur la dimension sociale de la mondialisation.

Communiqué

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à Europe 1 le 11 décembre 2009, sur la réforme des lycées, la polémique créée par la suppression de l'enseignement de l'histoire en terminale S et la suppression de postes d'enseignants.

Interview

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, sur l'avenir de la politique de la pêche, le résultat des assises de la pêche, le développement de l'aspect nutritionnel dans les mesures à prendre, Brest le 1er décembre 2009.

Déclaration

1er décembre 2009

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la modernisation et la simplification de l'organisation territoriale et sur la réforme de la taxe professionnelle, Marseille le 10 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, à France 2 le 9 décembre 2009, sur la suppression de l'épreuve d'histoire en terminale S et le débat sur l'identité nationale.

Interview

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur l'évolution du statut de l'AFP, notamment le renforcement de sa position internationale, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Discours de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, sur la réforme des lycées, notamment l'orientation et les matières enseignées, Paris le 10 décembre 2009.

Déclaration

Interview de M. François Sauvadet, président du groupe parlementaire Le Nouveau Centre à l'Assemblée nationale, dans "Le Bien Public" du 8 décembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales.

Interview

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