Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hubert Falco, secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants, sur la réforme de l'administration des Anciens combattants, à Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme territoriale et de la taxe professionnelle, à Paris le 20 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, à La Chaîne Info LCI le 20 novembre 2009, sur les relations entre le gouvernement et la majorité dans la perspective de la réforme des collectivités locales et de la suppression de la taxe professionnelle.

Interview

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur les modalités de remplacement de la taxe professionnelle par la contribution économique territoriale, Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur la politique de l'emploi et de lutte contre le chômage et la place importante des élus locaux dans le dispositif, Paris le 16 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur le calendrier des débats concernant la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur la réforme des collectivités territoriales et le projet de suppression de la taxe professionnelle, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme des collectivités territoriales, à Paris le 19 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités locales, sur la réforme des collectivités territoriales et l'intercommunalité, à Paris le 18 novembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 16 novembre 2009, sur le débat à propos de l'identité nationale et sur la suppression de la taxe professionnelle.

Article Interview

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Le Monde" du 14 novembre 2009, sur la réforme des collectivités territoriales et le mode d'élection prévu pour les conseillers territoriaux.

Article Interview

Déclaration de Mme Rama Yade, secrétaire d'Etat aux sports, sur le rôle des futures Directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), Paris le 10 novembre 2009.

Déclaration

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