Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à France 3 le 12, dans "Le Journal du Dimanche" le 16 et à RTL le 27 mai 1993, sur le projet de réforme du code de la nationalité et les contrôles d'identité.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le pain français, le rôle des boulangers et des pâtissiers dans les relations sociales et dans la diffusion de l'euro, le passage aux 35 heures pour les petites entreprises, les jeunes boulangers et pâtissiers et les réformes nécessaires pour que le travail de la profession ne soit pas entravé, Paris, le 10 janvier 2002.

Déclaration

Conférences de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur la mise en oeuvre de la proposition française d'une conférence européenne pour les négociations d'élargissement de l'Union européenne, sur l'éventualité d'une participation de la Turquie à cette conférence et sur les liens entre l'élargissement et les propositions de l'agenda 2000, Mondorf les 25 et 26 octobre 1997.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, candidat du Mouvement des citoyens à l'élection présidentielle, dans "Sud-Ouest" du 6 décembre 2001, sur sa critique de la mondialisation, son souhait de remettre en cause le Traité de Maastricht, le projet de loi sur la Corse, le fonctionnement de la justice et l'élection présidentielle.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le besoin de justice des Français, le budget de la justice, le dysfonctionnement de la justice en France, la responsabilité des magistrats, la réforme de la procédure pénale et les difficultés de sa mise en oeuvre et la protection de la présomption d'innocence, Paris, le 11 janvier 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur l'UNESCO et son fonctionnement, Sofia le 10 octobre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur la proposition française de "dix mesures d'adaptation de la PAC" et sur la condition préalable de compatibilité entre la PAC et un éventuel accord au GATT pour toute décision sur les prix et aides communautaires, Bruxelles le 10 février 1993.

Déclaration

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 31 mars et le 9 avril 1993, et à "Civic" d'avril 1993, sur le regroupement de l'intérieur et l'aménagement du territoire en un seul ministère, la violence urbaine, l'action de la police et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 2 mai et "Le Figaro" du 19 mai 1993, sur les principaux projets législatifs en matière de justice.

Article Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'érosion du rôle constitutionnel du pouvoir législatif et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs de contrôle du Parlement sur l'exécutif, château de Versailles, le 19 avril 1995.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réforme de l'aide juridictionnelle et sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 déposée à la suite du rapport de M. Julien Dray concernant les difficultés rencontrées par les services de police et de gendarmerie dans la mise en oeuvre de cette loi, Paris le 25 janvier 2002.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 5 décembre 2001, sur l'actualité internationale au Moyen-Orient et en Afghanistan, l'application de la loi sur la présomption d'innocence et le mécontentement des gendarmes et policiers, la situation économique, les retraites, et sur sa "probable" candidature à l'élection présidentielle de 2002.

Interview

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