Réforme

Réforme : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Document du RPR, intitulé "Projet de coopération pour la France", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, le 10 mars 1993.

Littérature grise

Allocution de M. Michel Rocard, ancien premier ministre et membre du PS, sur son action en tant que Premier ministre en matière de modernisation de l'Etat, Paris le 30 janvier 1992.

Déclaration

Interviews de M. Edouard Balladur, député RPR, dans "Libération" du 19, à TF1 le 22 et à RTL le 26 mars 1993, sur la perspective de l'exercice du pouvoir par l'opposition, les écologistes, la responsabilité des ministres et la transparence de la vie politique.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les négociations du GATT, les mesures accompagnant la réforme de la PAC, la décentralisation des caisses de la mutualité agricole et l'application de la réforme des cotisations sociales, Paris le 29 octobre 1992.

Déclaration

Rapport de M. Edgard Pisani, ministre chargé de la Nouvelle Calédonie, sur les ordonnances sur l'évolution de la Nouvelle Calédonie (en application de la loi du 23 août 1985), paru dans le Journal officiel du 15 novembre 1985.

Rapport Sélection

Interview de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, à TF1 le 15 novembre 1985, sur l'actualité et notamment l'enseignement et l'audiovisuel, en réponse à l'interview de M. Laurent Fabius à l'émission "Parlons France".

Interview

Interview de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, à TF1 le 4 novembre 1992, sur la réforme du système de transfusion sanguine, l'affaire du sang contaminé et l'élection de William Clinton.

Interview

Rapport moral présenté par M. Christian Jacob, secrétaire général sortant puis nouveau président du CNJA, intitulé "Les jeunes agriculteurs, acteurs de la restructuration", et discours de clôture au congrès du CNJA à Joué-les-Tours les 2, 3 et 4 juin 1992.

Déclaration Rapport

Conférence de presse de M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale de la recherche et de la technologie, sur l'enseignement professionnel intégré, la réforme des diplômes et le statut des éléves et des enseignants, Paris le 24 juin 1999 (en annexe les formations professionnelles et les mesures sur l'enseignement professionnel).

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, lors de l'examen de la motion de censure contre le budget 1993, à l'Assemblée nationale le 23 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur l'entrée en vigueur de la loi sur la réorganisation du service public de la transfusion sanguine, Biarritz le 14 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, sur la réorganisation de la transfusion sanguine et les missions du Conseil scientifique de l'Agence française du sang, Paris le 16 février 1994.

Déclaration

Haut de page