Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Congressistes,
En clôturant ce matin la séance officielle de votre 29ème congrès national, j'accomplis un devoir de ma charge qui
est aussi un plaisir personnel.
J'ai plaisir, tout d'abord, à retrouver au milieu de vous l'atmosphère amicale et chaleureuse des rassemblements de
donneurs de sang bénévoles et d'y sentir ce qu'il y a de plus précieux dans une communauté humaine : le sens de la
solidarité.
Pas la solidarité abstraite, celle des théories faussement séduisantes ; la solidarité concrète, celle du regard de
compassion porté sur autrui, celle du geste qui sauve.
Les donneurs de sang bénévoles, par leur geste si souvent répété, font partie de ceux qui, avec d'autres, plus
nombreux qu'on ne veut bien le dire, forment la chaîne de solidarité. Ils sont les auxiliaires indispensables du
service public de la transfusion sanguine. Ils en font la force, mais aussi l'originalité, car quel autre service
public repose à ce point sur le geste de citoyens bénévoles ?
Mais venir à Biarritz ce matin était aussi un devoir personnel et ministériel. Par ma présence, j'entends vous dire
mon attachement personnel et l'engagement de mes services dans la réorganisation du service public de la
transfusion sanguine. J'entends vous convaincre de ma détermination à voir ce travail nécessaire franchir en 1994
des étapes décisives.
C'est la troisième fois en 7 mois que je m'exprime publiquement sur la transfusion.
La première occasion, vous vous en souvenez, M. le Président Habouzit, m'a été donnée à l'automne dernier par le
Comité Exécutif de la Fédération Internationale des Donneurs de Sang Bénévoles qu'animait Mme Petton avec sa
conviction habituelle. La deuxième remonte au 16 février dernier, date à laquelle j'ai installé le conseil
scientifique de l'Agence Française du Sang dans les locaux de l'Agence, dont le Président, M. Marimbert, est
présent à mes côtés ce matin.
Comme vous l'imaginez, mon insistance sur ce thème n'est pas le fruit du hasard.
La transfusion sanguine n'est pas un simple dossier parmi d'autres. Elle fait partie de mes priorités essentielles
et de mes préoccupations constantes. Et je l'ai manifesté l'été dernier en donnant avec Philippe Douste-Blazy au
président de l'Agence Française du Sang une mission précise, dont il me rend compte personnellement.
La réussite de cette mission est une nécessité pour remettre le service public sur la voie de la confiance et du
progrès.
La transfusion sanguine est sortie profondément marquée du drame de la contamination des hémophiles et des
transfusés. Son image a été ternie aux yeux des victimes mais aussi de l'opinion publique. La découverte des
erreurs collectives et des fautes graves ou de l'impéritie de quelques-uns a engendré des amalgames excessifs et
inéquitables. Le discrédit ainsi jeté sur elle, n'a pas toujours fait suffisamment la part des choses. Le drame des
vies sacrifiées a parfois fait oublier les innombrables vies sauvées chaque jour par la transfusion.
Je sais que beaucoup de donneurs de sang, comme beaucoup de responsables et de spécialistes de la transfusion,
médecins, infirmières, laborantins ou personnels administratifs, ont souffert et souffrent toujours de ces
amalgames.
A tous ceux-là, qui n'ont pas démérité ni trahi l'éthique du service public ou de la médecine, je dis aujourd'hui :
reprenez confiance en vous et prenez ensemble un nouveau départ pour construire le renouveau du service public
transfusionnel ; si la vigilance la plus extrême continue sans cesse à s'imposer, le temps n'est plus désormais au
dénigrement.
Mais je leur dis aussi avec force : regardez devant vous et allez de l'avant. Le risque majeur serait, en effet,
que face aux soupçons et aux critiques, le monde de la transfusion se replie sur lui-même, qu'il cultive la
nostalgie d'un passé révolu. La transfusion était alors isolée du reste du monde sanitaire, peu contrôlée par la
puissance publique et garantie dans son activité par une consommation de produits sanguins importante et même
excessive. Nous le savons maintenant, avec le recul du temps, si la transfusion cédait à cette tentation, elle
donnerait d'elle-même un spectacle qui serait désastreux parce qu'il renforcerait l'image peu flatteuse qu'elle a
eue ces dernières années pour beaucoup.
Au contraire, la seule attitude qui peut mettre la transfusion sur la voie du progrès est de s'engager dans la
réforme, sans arrière pensée ni esprit de retour, en renonçant à l'individualisme au profit de lesprit déquipe et
du sens de la communauté.
Mais, sur quelles bases faut-il avancer ? Où en est-on aujourd'hui ? Que reste t-il à faire ? Ce sont sans doute
des questions que certains d'entre vous se posent, et je voudrais tenter maintenant d'y répondre.
I - Je pourrais être brève sur les bases de renouveau, car elles ont été posées depuis plus d'un an et vous sont
aujourd'hui familières. Mais encore faut-il ne pas se tromper sur l'esprit de notre démarche.
Si la transfusion doit évoluer, elle n'a pas pour autant à renier tout ce sur quoi elle s'est bâtie. Il ne s'agit
donc pas aujourd'hui de bouleverser tout l'édifice, mais de le rénover en gardant ce quil y a de meilleur dans ses
fondations, et en réaménageant autant que nécessaire son organisation interne pour garantir la sécurité maximale et
l'adaptation aux besoins des malades.
Les principes fondateurs, notamment le bénévolat du don et le caractère non lucratif de l'activité de service
public, gardent et doivent garder toute leur force. Ils vont de soi à nos yeux, mais nous devons être conscients
qu'ils ne sont pas partagés par tous les pays en dehors de nos frontières, et que le combat pour la défense de ces
valeurs est toujours d'actualité. Pour être en mesure de les défendre efficacement et de les faire prévaloir, nous
devons nous-mêmes les appliquer de façon irréprochable, comme je l'ai déjà souligné lors du Comité Exécutif de la
Fédération Internationale des Donneurs.
C'est tout le sens du décret en cours d'élaboration sur les conditions concrètes du bénévolat. Il se bornera à
exprimer l'esprit de la loi en excluant les formes de rémunération, directe ou indirecte, susceptibles de pervertir
la signification altruiste et désintéressée du geste du donneur de sang. Il fixera des limites raisonnables aux
systèmes d'autorisations d'absence pratiquées dans certaines collectivités de travail, avec le souci d'éviter toute
dérive par rapport au principe du bénévolat, tout en permettant au donneur de prendre le temps de repos
médicalement justifié. Pour la grande majorité des donneurs de sang qui ont su montrer depuis longtemps l'exemple
d'un bénévolat authentique dans leur cité ou dans leur collectivité de travail, ce texte n'apporte donc aucun
bouleversement.
Il va de soi qu'il ne saurait avoir ni pour objectif ni pour effet de relâcher le soutien que de grandes
collectivités ou entreprises publiques ont toujours apporté au don de sang au nom de leur responsabilité civique et
sociale. Il n'est pas davantage question de remettre en cause ce qui, dans l'accueil des donneurs de sang,
entretient l'atmosphère de cordialité et de confiance entre le service public et le donneur, comme la collation
traditionnelle ou le signe de reconnaissance que beaucoup d'entre vous arborent avec fierté. La rigueur n'est pas
la rigidité, même si inversement la souplesse ne doit pas être l'alibi du laxisme.
Nous devons en revanche faire évoluer l'organisation du service public pour qu'il puisse remplir durablement les
exigences du droit, de la sécurité et de la satisfaction des besoins sanitaires.
La loi du 4 janvier 1993 a tiré les conséquences des textes européens en séparant nettement la fabrication et le
contrôle public des produits sanguins labiles et des produits stables dérivés du sang.
Les produits stables sont désormais assimilés à des médicaments. Seul le Laboratoire Français du Fractionnement et
des Biotechnologies pourra les préparer sur le territoire français à partir du sang des donneurs bénévoles de ce
pays. Il le fera sous le contrôle technique de l'Agence du Médicament qui est notamment chargée de délivrer les
autorisations d'ouverture d'établissements pharmaceutiques et les autorisations de mise sur le marché.
Les produits labiles, plasma inclus, restent collectés, préparés, qualifiés et distribués par les établissements de
transfusion sanguine. Ces établissements prennent place dans un véritable service public de la transfusion
sanguine, piloté, coordonné et contrôlé au niveau national par l'Agence Française du Sang, qui est la clef de voûte
du système. C'est là un changement majeur : l'Etat responsable du service public national de la transfusion
sanguine, s'est donné les moyens d'exercer pleinement cette responsabilité.
Ce changement, soyez en certains, est la condition de la confiance retrouvée de l'opinion publique, et c'est
pourquoi il doit être rapide et irréversible.
Il fallait donner à ce service public des règles homogènes de bonnes pratiques et d'hémovigilance, et les mettre en
oeuvre.
Il fallait réduire la diversité statutaire qui compromettait la cohésion de la communauté transfusionnelle, et
imposer à tous les établissements des obligations semblables de transparence et de contrôle.
Il fallait aussi, ne l'oublions pas, s'attaquer à l'extraordinaire dispersion géographique de toutes les activités
transfusionnelles et au cloisonnement des hommes et des équipes à l'intérieur d'une même région et parfois d'un
même département.
Il fallait enfin veiller à assurer à ce service public un financement permettant de couvrir les investissements en
matériel et en formation des hommes qui sont indispensables pour garantir la sécurité des patients aujourd'hui et
dans le futur.
Et ces différents aspects du changement devraient être engagés simultanément pour assurer le succès de la démarche,
ce qui n'est pas la moindre de ses difficultés.
II - Où en sommes-nous aujourd'hui, 16 mois après l'entrée en vigueur de la loi et un peu plus d'un an après mon
arrivée au ministère ?
Les débuts, vous le savez, n'ont pas été faciles. Du côté de la transfusion classique, l'Agence, qui venait à peine
d'être mise en place, a rencontré au départ quelques obstacles avant d'être pleinement reconnue.
Du côté du fractionnement, l'intégration dans le LFB des activités des six centres concernés a donné lieu à des
négociations longues et délicates, où le poids du passé s'est souvent fait sentir.
Mais aujourd'hui, le processus de réorganisation est bien lancé, l'accélération que jespérais s'est produite.
Sagissant du service public transfusionnel, les quelques mois qui viennent de s'écouler ont ouvert des
perspectives et apporté des éclaircies, encore insuffisantes certes, mais bien réelles.
De nombreux textes d'application, essentiels pour la réussite de la réforme, ont vu le jour ou sont sur le point de
sortir.
Les bonnes pratiques transfusionnelles, préparées par l'Agence Française du Sang, sont en voie d'achèvement. Je
sais que la mise en place des bonnes pratiques de prélèvement a demandé aux donneurs un effort d'adaptation, mais
ils savent que les normes nouvelles sont destinées à les protéger et à garantir la sécurité des receveurs. Je
remercie les milliers de responsables d'unions départementales et d'associations qui, une fois de plus, ont payé de
leur personne pour appuyer et relayer auprès des donneurs l'effort d'information et d'explication des responsables
des établissements.
Le décret sur l'hémovigilance, signé le 24 janvier dernier, a posé les bases d'une sécurité transfusionnelle
intégrée sur toute la chaîne qui va du prélèvement au lit du malade. La mise en place de l'hémovigilance est une
tâche féconde parce qu'elle associe les établissements de transfusion sanguine et les établissements de santé, les
transfuseurs et les prescripteurs, dans une même démarche de vigilance sanitaire. D'ores et déjà, elle a pris corps
avec la publication de la directive technique de l'Agence sur la fiche d'incident transfusionnel et la définition
du rôle des correspondants d'hémovigilance.
Le décret sur les statuts-types des établissements de transfusion sanguine vient de paraître au Journal Officiel.
Il inscrit dans le code de la santé publique toutes les structures du service transfusionnel. Il soumet les
associations à des règles de gestion strictes, justifiées par leur participation directe au service public et par
les exigences de la protection de la santé publique. Il précise les structures et le fonctionnement du ou des
groupements d'intérêt public qui doivent se mettre en place dans un maximum de régions pour traduire la nouvelle
organisation territoriale.
D'autres textes sont bien avancés et devraient être publiés d'ici la fin du semestre : outre le décret sur le
bénévolat que j'ai évoqué tout à l'heure, je tiens à citer le texte sur les conditions d'importation et
d'exportation des produits sanguins labiles, ainsi que celui sur les commissions d'organisation de la transfusion
sanguine qui seront consultées dans chaque région sur les projets de schémas.
La démarche dorganisation territoriale, précisément, a débuté sur la base d'une circulaire et d'une note
d'orientation du 20 janvier. La plupart d'entre vous en connaissent les grandes lignes pour en avoir discuté au
sein de leurs associations ou avec des responsables d'établissement.
Je tiens à souligner devant vous, avec force, que je suis résolue à faire avancer cette démarche et à mener à son
terme la préparation des schémas d'ici le mois de décembre. S'en tenir au statu quo n'est ni concevable ni
acceptable. Cela reviendrait à prendre une responsabilité grave, car tout observateur lucide sait que la
répartition actuelle des activités ne permettra pas d'assurer demain une sécurité homogène à tous les receveurs.
Elle ne donnera pas à la transfusion sanguine cette crédibilité médico-technique qui est la clef de son avenir
parce qu'elle lui permettra de développer des activités qui lui ouvriront les portes de domaines innovants comme la
thérapie cellulaire.
Les solutions que nous avons retenues sont réalistes. Vous le savez, elles ne touchent en rien à ce qui est
essentiel à vos yeux : le maintien d'une transfusion de proximité qui assure la collecte du sang grâce à des
donneurs fidèles et qui distribue aux hôpitaux et aux cliniques les produits sanguins dont ils ont besoin au moment
où ils en ont besoin, pour soigner des malades et sauver des vies humaines.
Vous n'avez sur ce point rien à craindre : les relations entre les donneurs et la transfusion resteront des
relations de proximité fondées sur la confiance réciproque de personnes qui se connaissent et s'apprécient.
Il faut en revanche regrouper davantage les activités de préparation et de qualification dans le cadre d'un
véritable projet collectif régional qui permettra d'utiliser au mieux le potentiel de générosité des donneurs et le
potentiel de compétence des responsables de la transfusion sanguine.
Au sein des groupements d'intérêt public qui structureront ce projet, les uns les autres trouveront leur place. Je
tiens à vous préciser que les donneurs siégeront systématiquement dans tous les conseils d'administration des
établissements.
Le Président de l'Agence française du Sang portera autant de fois que nécessaire, sur tout le territoire, ce
message.
Il le fera en liaison et avec l'appui des services extérieurs de l'Etat, car la réussite de la réorganisation
suppose des relations étroites et confiantes entre l'établissement public national et les représentants locaux de
l'Etat, qui sont chargés d'animer la préparation de chaque schéma.
Il appartient aussi au Président de l'Agence de faire admettre la nécessité d'un contrôle effectif de l'activité
des établissements. Ce contrôle s'est développé depuis l'automne dernier par une trentaine de missions de l'Agence
sur le terrain, en liaison avec les services extérieurs. Chacun doit comprendre que l'existence d'un tel contrôle
est dans l'intérêt non seulement des usagers, mais aussi du service public lui-même, car l'absence de contrôle
nourrirait le soupçon et la crainte. D'ailleurs, si les contrôles font apparaître dans de rares cas des carences
graves qui appellent des mesures correctrices rapides, ils révèlent aussi le professionnalisme de responsables qui
ont su tirer le meilleur parti des moyens mis à leur disposition.
Dans le domaine du financement du service public, qui préoccupe à juste titre beaucoup de responsables, j'ai pris à
l'automne dernier, sur proposition de l'Agence, des mesures conservatoires, qui, sans régler entièrement la
question, ont donné un répit pour explorer des solutions plus durables : la revalorisation des tarifs des produits
au 1er janvier 1994 et le report d'un an du transfert aux pharmacies de la distribution des produits stables ont
desserré momentanément la contrainte financière. Quant au fonds d'orientation de la transfusion sanguine, il est
aujourd'hui en état de marche et pourra ainsi favoriser les groupements ainsi que la formation des agents et la
recherche.
Enfin, les outils d'un développement du potentiel médico scientifique de la transfusion sont aujourd'hui en place,
grâce au renforcement de la direction médicale et scientifique de l'Agence, au travail de son conseil scientifique
que préside le Professeur Jean Rosa, et à la transformation de l'INTS en un groupement d'intérêt public dont
l'Agence, la CNAM et l'Etat sont les premiers partenaires.
En ce qui concerne le fractionnement, l'essentiel est maintenant acquis. Tous les centres de transfusion qui
fractionnent le plasma ont décidé le 20 janvier dernier d'adhérer à la convention constitutive du groupement
d'intérêt public prévu par la loi. L'Agence du Médicament avait alors à délivrer au laboratoire en fractionnement
l'autorisation exigée pour tout établissement pharmaceutique.
Ce sera chose faite dans les prochains jours. Après des enquêtes techniques minutieuses, la voie s'est enfin
ouverte pour la constitution effective du Groupement. L'arrêté approuvant la convention prendra effet au début du
mois de juin prochain. La France sera alors dotée d'un pôle public qui assurera la fabrication des produits stables
dérivés du sang dans le strict respect des règles de sécurité et des principes éthiques auxquels nous sommes tous
attachés.
III Nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin, et j'attends beaucoup des mois à venir
Il est en effet impératif de ne pas relâcher l'effort de rénovation qui commence à porter ses fruits : 1994 doit
être l'année charnière, celle dun nouveau départ pour notre système transfusionnel.
En effet, la réforme du service public de la transfusion sanguine n'est pas achevée, loin de là, et je voudrais en
quelques phrases résumer les objectifs que j'assigne pour le reste de l'année aux responsables placés sous mon
autorité.
Il faut tout d'abord terminer la mise au point des textes d'application de la loi qui restent à prendre pour sortir
de la période transitoire qu'elle a prévue. L'Agence française du Sang et l'ensemble des services placés sous mon
autorité doivent consacrer la plus grande énergie, comme ils l'ont fait ces derniers mois, à préparer ces textes et
tous les instruments concrets de la politique transfusionnelle qu'ils appellent, en liaison avec les services
concernés du Ministère.
Il faut, dans le même temps, poursuivre avec méthode et détermination la préparation des schémas d'organisation de
la transfusion sanguine, qui devront être approuvés d'ici le début du mois de décembre. Pour aboutir à ce résultat,
je compte non seulement sur l'engagement de mes services, mais aussi sur la participation active des professionnels
de la transfusion et sur votre adhésion.
Vous serez associés à ce travail non seulement au sein des commissions d'organisation qui devraient être réunies à
partir du mois de septembre, mais aussi dès la fin de ce printemps, par des concertations que je demande à l'Agence
d'établir en liaison avec les services extérieurs de l'Etat.
Vers la fin de l'année, nous aurons à agréer les nouveaux établissements qui seront constitués dans le respect des
statuts-types et dans le cadre fixé par les schémas d'organisation.
D'ici-là, les principales pièces du dispositif d'hémovigilance devraient avoir té mises en place sur le terrain,
qu'il s'agisse des correspondants, des comités de sécurité transfusionnelle et d'hémovigilance, ou encore des
coordonnateurs régionaux placés auprès du directeur régional de l'action sanitaire et sociale. Je n'ignore pas la
somme d'initiatives et de travail que cette mission va nécessiter. Mais sa réussite aura valeur d'exemple et
permettra à la transfusion française de retrouver la place quelle avait vocation naturelle à occuper, à l'avant-
garde de la sécurité et de la fiabilité transfusionnelles.
Enfin, j'ai demandé à mes services de réfléchir dans les meilleurs délais aux mesures qu'il conviendrait de prendre
pour assurer en 1995 et au-delà, le financement des établissements de transfusion sanguine, tout en gardant
constamment à l'esprit l'impératif d'une saine gestion des fonds publics.
Nous devons trouver des solutions qui garantissent la réalisation des investissements de sécurité et qui évitent
que les contraintes économiques immédiates ne viennent perturber les nouvelles structures transfusionnelles, voire
entraver l'effort de maîtrise de la consommation des produits sanguins que les prescripteurs et les établissements
de transfusion sanguine ont entrepris ces dernières années.
J'ai par ailleurs, mis à l'étude des dispositions concernant le contentieux des contaminations. L'objectif de cette
réflexion est de concilier le respect des droits des victimes avec la sauvegarde des établissements qui assurent le
service public et qui pourraient être exposés à des difficultés financières insurmontables s'ils avaient à
supporter des condamnations en série pour des cas de contamination où aucune faute ne leur est reprochée. Le
gouvernement aura à se prononcer sur de telles dispositions une fois qu'elles seront mises au point.
Quant au Laboratoire Français du Fractionnement et des Biotechnologies, il va maintenant s'attacher à la
constitution d'un pôle public viable et stable, dans un domaine ouvert dans certaines limites à la concurrence
internationale.
Cela passera par des choix difficiles, car chacun sait que la capacité totale de tous les sites de fractionnement
français est excédentaire. Cela pourra impliquer des accords de gestion avec certains partenaires privés, si ces
derniers prennent, comme ils viennent de le faire à Strasbourg, des engagements garantissant les impératifs de
santé, la sauvegarde d'emplois et le strict respect de la loi française. Je tiens à souligner que de tels accords
ne pourront bien évidemment être approuvés que si les fabrications envisagées se font à partir de plasma importé, à
l'exclusion de tout plasma provenant de la collecte sur le territoire national.
Le LFB devra veiller à la mise en oeuvre rapide d'une stratégie industrielle publique assurant la fourniture des
meilleurs produits et leur perfectionnement constant au fil des progrès de la science. L'enjeu de santé publique et
d'indépendance technologique est tel pour notre pays qu'il appelle un soutien sans faille de l'Etat.
Voilà, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les congressistes, le message de volonté et d'espoir que je
souhaitais vous adresser ce matin.
Soyez confiant dans votre propre rôle et dans l'avenir de la transfusion sanguine, qui certes doit évoluer, mais
rester encore longtemps indispensable, tant que la science ne saura pas se passer d'elle pour soigner des malades,
sauver des vies, et soulager des détresses.
Restez tous mobilisés pour cette cause, autour de vos responsables et aux côtés du service public de la transfusion
sanguine qui a besoin de votre désintéressement, de vote fidélité et de votre soutien.Vous saurez, j'en suis sûre, répondre à cette attente.