Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean Bornard, président de la CFTC, sur la préparation du 43ème congrès de la CFTC, le centenaire des premiers syndicats chrétiens et les élections prud'homales, à Paris le 10 juin 1987.

Communiqué Déclaration

Allocution de M. Jean Brunet, vice-président délégué de la CGPME, sur la législation sociale du travail dans les PME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Rapport d'activité de M. René Bernasconi, président de la CGPME, sur l'action économique et sociale de la CGPME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. François Guillaume, ministre de l'agriculture, sur la biotechnologie en agriculture et la compétence de la commission du génie biomoléculaire, à Paris le 3 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur la politique de l'emploi à mettre en oeuvre favorisant la création d'entreprises et la création d'emplois marchands, sur le projet de loi visant à assouplir les 35 heures modifiant la précédente loi de modernisation sociale, sur la relance de l'initiative économique locale par la décentralisation de l'Etat et la simplification des structures administratives, à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean Matteoli, ministre du Travail et de la Participation, dans "La Vie Française" le 21 juillet 1980, sur la situation et les perspectives de l'emploi

Article Interview

INTERVIEW DE M. MICHEL D'ORNANO, MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE, AU NOUVEL ECONOMISTE DU 22 JANVIER 1979, SUR LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE DU LOGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ARCHITECTURE

Article Interview

Interview de Mme Edith Cresson, ministre de l'agriculture, à France-Inter le 28 juillet 1981, sur les problèmes du vin et des fruits et la CEE

Interview

Discours de M. Jacques Barrot, ministre de la Santé et de la Sécurité sociale, au colloque "Europe et médecine" sur la libéralisation des échanges et l'harmonisation des formations en médecine entre les communautés européennes, Paris le 20 juin 1980

Déclaration

Discours de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur le projet de loi limitant la concentration dans la communication audiovisuelle et la presse écrite, à l'Assemblée nationale le 9 octobre 1986.

Déclaration

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