Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Extraits de l'intervention de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, suivie d'un débat avec M. Alain Juppé et Mme Michèle Barzach, membres du RPR, sur les relations sociales dans l'entreprise, au colloque de "Liaisons sociales" le 27 janvier 1986.

Article Déclaration

Extraits de l'interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les premières mesures du nouveau gouvernement, à Europe 1 le 13 avril 1986.

Déclaration Interview

Interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 21 juillet 1992 et dans "Les Echos" du 24 août, sur l'ouverture des magasins le dimanche et la situation économique des PME et PMI.

Article Interview

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur lachasse et le rôle des chasseurs, Paris le 26 mars 1986.

Déclaration

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'action du gouvernement en faveur de l'offre foncière, le 6 mai 1986, publié dans "Professions immobilières" de juin-juillet 1986.

Article Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Le Figaro" du 21 juin 2002, sur la révision de la loi sur la bioéthique, notamment pour les dons d'organes et la réglementation sur les transplantations et greffes et les préventions et dépistages chez les donneurs.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" du 20 mars 1992, sur la reconnaissance de l'OPA à 100 % par le Conseil des Bourses de valeurs.

Article Interview

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Transports scolaires" du 4ème trimestre 1985, sur les dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs.

Article Interview

1er octobre 1985

Déclaration de M. Jacques Chirac, président du RPR, sur sa conception des relations sociales dans les prochaines années, Paris le 27 janvier 1986.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jacques Douffiagues, ministre des transports, sur la politique des transports, Paris le 5 mai 1986.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans le "Figaro Magazine" le 28 mars 1986, sur la nouvelle politique économique et les propositions du CNPF en matière de prix, licenciement et fiscalité des entreprises.

Article Interview

Lettre de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Philippe Seguin , ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'emploi et l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 1er avril 1986.

Lettre

1er avril 1986

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