Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conférence de presse de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur le projet de loi portant suppression de l'autorisation administrative de licenciement, Paris le 14 mai 1986.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Le Journal du Dimanche" du 6 avril 1986, sur la majorité parlementaire, la cohabitation et la politique gouvernementale.

Article Interview

Dossier présenté par M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, à M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les contre-propositions de la CFDT en matière de politique économique et sociale, Paris le 28 mars 1986.

Déclaration Dossier Sélection

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "Préventique" d'avril 1986, sur les lois Auroux et la prévention des risques industriels.

Article Déclaration

1er avril 1986

Extraits de l'intervention de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, suivie d'un débat avec M. Alain Juppé et Mme Michèle Barzach, membres du RPR, sur les relations sociales dans l'entreprise, au colloque de "Liaisons sociales" le 27 janvier 1986.

Article Déclaration

Extraits de l'interview de M. Edmond Maire, secrétaire général de la CFDT, sur les premières mesures du nouveau gouvernement, à Europe 1 le 13 avril 1986.

Déclaration Interview

Interviews de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, à Europe 1 le 21 juillet 1992 et dans "Les Echos" du 24 août, sur l'ouverture des magasins le dimanche et la situation économique des PME et PMI.

Article Interview

Discours de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur l'action du gouvernement en faveur de l'offre foncière, le 6 mai 1986, publié dans "Professions immobilières" de juin-juillet 1986.

Article Déclaration

Déclaration de M. Alain Carignon, ministre de l'environnement, sur lachasse et le rôle des chasseurs, Paris le 26 mars 1986.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Mattéi, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, dans "Le Figaro" du 21 juin 2002, sur la révision de la loi sur la bioéthique, notamment pour les dons d'organes et la réglementation sur les transplantations et greffes et les préventions et dépistages chez les donneurs.

Article Interview

Interview de M. Ernest-Antoine Seillière, président de la commission économique et vice-président du CNPF, dans "Les Echos" du 20 mars 1992, sur la reconnaissance de l'OPA à 100 % par le Conseil des Bourses de valeurs.

Article Interview

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé des transports, dans "Transports scolaires" du 4ème trimestre 1985, sur les dispositions de la loi d'orientation des transports intérieurs.

Article Interview

1er octobre 1985

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