Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, dans "L'information immobilière" de mars 1986, sur la crise du logement et de la construction.

Article Interview

1er mars 1986

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "Le Bien public" le 26 novembre 1985, sur la cohabitation et les objectifs de la politique économique pour l'après 1986.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur les droits des femmes, notamment la parité, la lutte contre les violences, l'information sur la contraception, la prévention et l'application de la loi de juillet 2001 sur l'IVG, Paris le 12 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la pêche de loisir, le projet de loi sur l'eau et les nouvelles missions du Conseil supérieur de la pêche, l'implantation de micro-centrales hydroélectriques et la régulation des populations de cormorans, Paris le 26 novembre 2001.

Déclaration

Extraits d'une interview de M. Jacques Chirac, président du RPR, à Europe 1 le 10 mars 1986, sur la perspective d'une victoire de l'opposition aux élections législatives de 1986, les otages au Liban et la politique étrangère.

Interview

Déclaration de M. Louis Besson- secrétaire d'Etat au logement, sur les mesures prises pour aider les organismes HLM, notamment la mise en oeuvre d'un nouveau dispositif de financement des opérations de logement social, le "prêt locatif à usage social" (PLUS), permettant de répondre aux demandes de logements non satisfaites, Paris, le 21 juillet 1999.

Déclaration

Conférence de presse de rentrée de M. Albert Mercier, secrétaire national de la CFDT, sur la stratégie d'action contractuelle et la priorité à l'emploi, à Paris le 13 septembre 1985.

Conférence de presse Déclaration

Article de M. Jack Lang, ministre de la culture, dans "Consommateurs actualité" le 14 juin 1985, sur le code de concurrence de l'industrie cinématographique.

Article

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la faim dans le monde et la sécurité alimentaire, Paris le 15 octobre 2001.

Déclaration

Message de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, sur la question des droits d'auteur sur internet et sur la nécessité pour les internautes de réfléchir sur les usages d'internet, Paris le 10 janvier 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur la définition du licenciement économique, notamment les obligations de l'employeur dans le cadre des transformations d'emplois liées aux mutations technologiques, Paris le 6 décembre 2001.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le passage à l'euro, la construction européenne, le terrorisme, l'insécurité, la solidarité, le rôle de l'Etat dans la cohésion nationale et le respect des valeurs nationales, Tulle, Corrèze, le 12 janvier 2002.

Déclaration

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