Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jean Bornard, président de la CFTC, à M. Yvon Gattaz, président du CNPF, sur le refus de la CFTC de signer le protocole d'accord sur la flexibilité de l'emploi, à Paris le 15 janvier 1985, publiée dans "CFTC Syndicalisme" de février 1985.

Article Lettre

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, sur les sujets "d'inquiétude" des Français et les objectifs du CDS, Toulouse le 28 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le projet de loi relatif aux sociétés civiles de placement immobilier, aux sociétés de crédit foncier et aux fonds communs de créances, au Sénat le 19 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Auroux, secrétaire d'Etat chargé de l'énergie, sur le stockage des déchets radioactifs, Paris le 19 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le programme d'action 1993 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, Paris le 18 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. Serge Dassault, président du parti libéral, à RTL le 10 février 1985, sur ses propositions économiques et sur la vie politique.

Interview

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation à France Inter, le 12 novembre 1984, sur notamment les questions de sécurité, la police, la politique de l'immigration et les élections cantonales de 1985.

Interview

Interviews de M. Jean-Marie Rausch, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" le 22 mai 1992 et "Le Figaro" le 12 juin, sur la réglementation concernant l'ouverture des magasins le dimanche, l'apprentissage, le contrôle des prix, l'implantation des grandes surfaces et le projet sur les délais de paiement.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 6 novembre 1984, sur la police et les immigrés.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "La Tribune Desfossés" du 15 octobre 1992, sur la décision d'interdire la rémunération des comptes bancaires à vue et la tarification du chèque.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT le 27 février 1992, interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT avec M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à La Cinq le 27, et de M. Kaspar à "Libération" le 28 février, sur le projet de levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes.

Article Communiqué Déclaration Interview

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