Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Haroun Tazieff, secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques naturels et technologiques majeurs, dans "Le Nouvel Observateur" le 14 décembre 1984, intitulé "La France des risques industriels".

Article

Article de Mme Chantal Cumunel, secrétaire nationale de la CFE CGC, dans "La Lettre confédérale" Le 12 juin 1992, intitulé "Madame Aubry agit", sur la modification de l'amendement Delalande visant à freiner le licenciement des salariés âgés de plus de 55 ans.

Article

Interviews de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "Les Echos" du 7 et à Europe 1 le 14 mai 1992, sur l'initiative de croissance européenne et le PEA.

Article Interview

Discours de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur le projet de loi relatif à la pharmacie et au médicament, au Sénat le 19 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la politique suivie en matière d'artisanat et de petites entreprises, Paris le 6 novembre 1991.

Déclaration

Interview de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, dans "Le Matin" le 13 juillet 1984, sur les problèmes éthiques et juridiques posés par le développement des sciences et techniques médicales.

Article Interview

Déclarations de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur l'action de la commission de la sécurité des consommateurs et sur l'information des consommateurs, Paris les 21 novembre et 12 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur la nécessité de la concertation en matière de sécurité nucléaire et les rôles de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) et de la Direction de la sûreté des installations nucléaires (DSIN), à Paris le 9 décembre 1991.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la poursuite de la campagne nationale de prévention des accidents domestiques, Paris le 10 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé de l'artisanat du commerce et de la consommation, sur la qualité dans l'artisanat et la distribution, Paris le 3 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, sur l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen, sur la libre circulation des personnes et sur l'adhésion de l'Italie à la convention, au Sénat le 27 juin 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de la justice, sur la mise en oeuvre de la réforme des professions juridiques et judiciaires et de l'interprofessionalité, Versailles le 27 septembre 1991.

Déclaration

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