Règlementation

Règlementation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur l'utilisation excessive des chèques pour les petits paiements, sur la loi sur la sécurité du chèque (prochain amendement du gouvernement sur les comptes joints) et sur l'accès des ménages modestes aux services bancaires de base, Paris le 25 mai 1992.

Déclaration

Interview de M. Pierre Joxe, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, dans "Le Monde" du 6 novembre 1984, sur la police et les immigrés.

Article Interview

Interview de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, dans "La Tribune Desfossés" du 15 octobre 1992, sur la décision d'interdire la rémunération des comptes bancaires à vue et la tarification du chèque.

Interview

Déclaration de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT le 27 février 1992, interviews de M. Jean Kaspar, secrétaire général de la CFDT avec M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, à La Cinq le 27, et de M. Kaspar à "Libération" le 28 février, sur le projet de levée de l'interdiction du travail de nuit des femmes.

Article Communiqué Déclaration Interview

Déclarations de M. Bernard Kouchner, ministre de la santé et de l'action humanitaire, sur la politique du médicament dans la perspective communautaire, l'autorisation de mise sur le marché (AMM) et le renforcement de la Direction de la pharmacie et du médicament pour la sécurité, le contrôle et l'évaluation de la qualité, Paris le 9 octobre et le 4 novembre 1992.

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, ministre du commerce extérieur et du tourisme, sur la contrefaçon, Paris le 14 juin 1983.

Déclaration

Conférence de presse de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la politique et les mesures en faveur de la faune, Neuilly le 30 janvier 1990.

Déclaration

Interview de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat chargé de la mer, dans "Le Figaro" du 22 août 1992, sur le nouveau permis moteur pour la navigation de plaisance en mer.

Article Interview

Déclaration de M. Edmond Hervé, secrétaire d'Etat chargé de la santé, devant la fédération nationale des infirmières, sur la profession d'infirmière, Paris le 22 novembre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le désencadrement du crédit, Paris le 29 octobre 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, ministre de l'agriculture, sur la campagne de publicité sur la qualité et le développement du Label rouge, Paris le 8 octobre 1984.

Déclaration

Interviews de M. Alain Madelin, vice-président de l'UDF et du PR, dans "L'Express" du 18 juin et "Stratégies" du 6 juillet 1992, sur les projets de l'opposition pour l'audiovisuel.

Article Interview

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