Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Échanges électroniques entre usagers et autorités administratives et entre les autorités administratives.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Permis de construire et autorisations d'urbanisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2005. Accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 novembre 2005. La modernisation et la mobilisation du service public de l'emploi.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la création d'un nouveau service public prenant en compte le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication, Parthenay le 26 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 octobre 2005. Mesures de simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 août 2005. Accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 juillet 2005. Service public du changement d'adresse.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2005. Simplification en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 mars 2004. Ratification de l'ordonnance relative à des mesures de simplification en matière fiscale.

Communiqué

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