Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement a simplifier le droit et les perspectives de la simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Le bilan des stratégies ministérielles de réforme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. La relance du débat public.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

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