Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 19 mars 2003. Habilitation du Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et de codification du droit.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, et dossier de presse sur la réforme de l'Etat, Paris le 14 septembre 1995.

Déclaration Dossier

Conseil des ministres du 17 juillet 2002. Loi d'orientation et de programmation pour la justice.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 juillet 2002. Les juges de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 février 1998. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 1997. Déconcentration des décisions administratives individuelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 décembre 2001. Modernisation des préfectures.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 novembre 2001. Simplification du langage courant de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2001. La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

Communiqué

Conseil des ministres du 5 novembre 1997. La réforme de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 mai 1999. La Police de proximité.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 juin 2001. Accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives.

Communiqué

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