Relations administration usager

Relations administration usager : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. La réforme de l'administration régionale de l'Etat.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 janvier 2004. Egalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 décembre 2003. Les actions en faveur des Français de l'étranger.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 novembre 2004. Les mesures pour améliorer les relations entre les contribuables et l'administration fiscale.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 décembre 2003. Simplifications fiscales.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 juillet 2004. Le bilan de la mise en oeuvre de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement a simplifier le droit et les perspectives de la simplification du droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 novembre 2004. Le bilan des stratégies ministérielles de réforme.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 juillet 2003. Le plan national d'action contre la pauvreté et l'exclusion sociale 2003-2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 août 2003. L'administration électronique.

Communiqué

Conseil des ministres du 3 juin 1998. Accès au droit.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. La relance du débat public.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 mai 1998. Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Communiqué

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