Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 7 juillet 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, à Public Sénat le 5 juillet 2021, sur le débat autour de la vaccination obligatoire contre le Covid-19, la loi SRU et le logement social outre-mer.

Interview

Conseil des ministres du 23 juin 2021. Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et la simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports, sur le projet de loi "4 D", au Sénat le 22 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur l'accompagnement financier de l'État pour les collectivités à statut particulier, à l'Assemblée nationale le 18 juin 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, au Sénat le 9 juin 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Bilan de la session d'échange et de travail avec les formations politiques calédoniennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 mai 2021. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l'action publique locale.

Communiqué

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à Public Sénat le 12 mai 2021, sur le MoDem, les élection régionales, les violences contre les policiers et les élus, la suppression du corps préfectoral et la loi 4 D.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le plan Val d'Oise dans le cadre de l'aménagement du Grand Paris, à Gonesse le 7 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le contrat de relance et de transition écologique, au Sénat le 5 mai 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le décalage des élections départementales et régionales aux 20 et 27 juin et la mise en œuvre de protocoles sanitaires renforcés en vue de leur organisation, à l'Assemblée nationale le 13 avril 2021.

Conférence de presse

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