Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 30 mars 2021, sur la situation sanitaire de la Polynésie française.

Communiqué

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur le rôle du préfet dans la mise en œuvre du plan de relance économique, au Sénat le 24 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Joël Giraud, secrétaire d'État à la ruralité, sur l'aménagement du territoire, au Sénat le 23 mars 2021.

Conférence de presse

Optimisation des missions de connaissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Brigitte Baccaïni  ;  Michel Ségard  ;  Philippe Guillard  ;  Jean-Marc Chastel  ;  Philippe Junquet  ;  Didier Kruger  ;  Thierry Ménager  ;  Isabelle Raymond-Mauge  ;  Eric Tschitschmann  ;  Philippe Viroulaud  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Déclaration de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la territorialisation du plan de relance, à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourrault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales , à l'Assemblée nationale le 2 mars 2021.

Conférence de presse

Rapport relatif à l'intelligibilité et à la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales au service de la transformation de l'action publique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Alain Lambert  ;  Conseil national d'évaluation des normes

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Inter le 26 février 2021, sur la mise en œuvre d'un confinement territorialisé face au Covid-19 et le maintien de l'ouverture des écoles.

Interview

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur le contrat de relance et de transition écologique (CRTE) passé avec Nantes Métropole, à Nantes le 26 février 2021.

Conférence de presse

Interview de M. Joël Giraud, secrétaire d'Etat à la ruralité, à Public Sénat le 25 février 2021, sur l'épidémie de Covid-19 en zone rurale, l'agriculture et les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur l'aménagement du territoire et les relations entre l'État et les collectivités locales, à Paris le 9 février 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les priorités de la transformation de l'action publique, à Mont-de-Marsan le 5 février 2021.

Conférence de presse

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