Texte intégral
Monsieur le préfet, cher Philippe Chopin,
Monsieur le président de la Métropole Clermont Auvergne, qui nous accueillez et que je remercie, cher Olivier Bianchi,
Monsieur le président de l'ADCF, cher Sébastien,
Monsieur le vice-président, cher Sébastien Miossec,
Madame la présidente de Régions de France, chère Carole Delga,
Monsieur le vice-président de l'ADF, cher Christophe Guilloteau
Madame la présidente de Villes de France et de l'ANCT, chère Caroline,
Madame la présidente de France Urbaine, chère Johanna Rolland,
Mesdames, Messieurs les maires et présidents d'intercommunalités,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
C'est un réel plaisir d'être à nouveau parmi vous cette année pour la convention nationale de l'ADCF, qui est toujours l'occasion de rencontres et de débats très riches. Les échanges de ce matin ne font pas exception. Ils illustrent je crois ce qui fait l'ADN de l'intercommunalité : construire de l'intelligence collective, bâtir du commun et faire travailler les élus ensemble, autour d'un projet partagé pour le territoire.
Vous m'avez interpellée au cours de la matinée sur un certain nombre de sujets. Avant d'y répondre, je voudrais vous partager une conviction, que j'ai forgée tout au long de mes 40 années de vie politique, comme maire, présidente de communauté d'agglomération, sénatrice et aujourd'hui ministre. Cette conviction, c'est que pour faire face aux grands défis contemporains et à la complexité croissante des enjeux de l'action publique, l'intercommunalité est un cadre plus que jamais indispensable. Et cela notamment parce qu'elle porte – parce que vous portez, de manière consubstantielle pourrait-on dire, l'exigence de cohésion des territoires, des complémentarités entre l'urbain et le rural, entre des communes de toute tailles, et qui sont toutes guidées par le désir de répondre, le mieux possibles, aux attentes et aux besoins de leurs habitants.
Mon engagement à vos côtés a été constant, vous le savez. A l'heure où les débats politiques s'intensifient, je crois qu'il nous faut continuer à défendre ensemble cette belle ambition de l'intercommunalité, et à conforter encore davantage son élan. Le manifeste que vous venez de publier sera, de ce point de vue, un document particulièrement utile pour nourrir le débat.
Je voudrais aussi saluer le travail que nous avons mené ensemble, et qui a abouti à l'élaboration entre le Gouvernement et l'ADCF d'un accord de partenariat, signé par le Premier ministre le 22 mars dernier.
Ensemble, nous avons travaillé sur de nouveaux programmes d'aménagement du territoire, pour soutenir notre industrie (Territoires d'industrie) et accélérer les transitions (Petites villes de demain, Avenir montagne par exemple). Ensemble nous avons porté une nouvelle ambition contractuelle, avec les CRTE. Et ensemble, nous oeuvrons dans un dialogue étroit autour du projet de loi 4D, et je tiens Monsieur le président, cher Sébastien, à vous remercier pour tout cela.
I/ Ce projet de loi 4D, il porte une ambition simple : celle de vous simplifier la vie, de vous aider à mener une action publique efficace et de proximité.
Après plus de 18 mois de concertation, il a été adopté au Sénat le 21 juillet dernier et il sera débattu à l'Assemblée nationale les semaines des 6 et 13 décembre.
Notre boussole, avec ce texte :
C'est d'abord de vous permettre de conduire une action plus adaptée aux particularités de votre territoire, en renforçant la décentralisation et en développant cette belle idée de la « différenciation », que nous sommes, je crois, nombreux à défendre ;
C'est aussi d'assouplir et de simplifier un cadre trop souvent rigide et uniforme ;
C'est de rapprocher encore davantage l'Etat du terrain ;
Et puis c'est de faire le choix assumé de la stabilité institutionnelle.
Cette loi ne sera pas celle du détricotage de l'intercommunalité. Je l'assume.
Je dois bien admettre que la première lecture au Sénat a vu resurgir des débats que nous avons déjà eus à plusieurs reprises : l'eau et l'assainissement, le tourisme, l'urbanisme. C'était attendu. Mais je sais aussi que nous ne pouvons pas nous permettre de remettre en cause l'intégration intercommunale, car elle est un facteur indispensable d'efficacité de l'action publique.
Le cas des réseaux d'eau est un bon exemple. Au moins 20% de l'eau potable est perdue dans des fuites de réseau. 1 litre sur 5 ! C'est un défi majeur à l'heure de la transition écologique, un défi qui nécessite d'investir. Les communes ne peuvent le relever seules. J'en suis convaincue.
Je ne dis pas, pour autant, qu'il ne faut pas nous interroger collectivement sur la manière dont ces transferts sont opérés et ces compétences exercées… Je crois que tous ces débats révèlent un besoin d'écoute de la part des maires, un besoin aussi de transparence sur les coûts, sur l'usure des réseaux. Ce dialogue il n'y a que vous qui pouvez le conduire.
Le Gouvernement ne reviendra pas non plus sur la compétence PLUI. Les aménagements prévus dans la loi Engagement et Proximité ont, je crois, permis d'assurer une meilleure application des textes. Le Sénat a d'ailleurs été très partagé sur cette question, ce qui témoigne d'une grande maturité sur ce sujet.
En même temps, je sais que la réalisation des PLUI n'est pas simple. Vous êtes plus de 50% à avoir pris cette compétence depuis 2014, mais beaucoup moins à être allés au bout de l'élaboration de ce document. Je pense qu'il est très important d'accélérer. Car ces documents d'urbanisme sont un outil utile pour développer le territoire, en veillant à l'équilibre entre communes urbaines et rurales. Il sera demain indispensable pour territorialiser les objectifs de baisse de l'artificialisation des sols, au plus près des besoins de chaque commune.
Dans un grand nombre de domaines, ce projet de loi 4D apporte des réponses précises et concrètes à des demandes que vous avez formulées. Je ne les détaillerai pas toutes devant vous, mais je citerai simplement trois avancées importantes dans des champs qui ont été évoqués ce matin :
1. en matière d'habitat, qui est je sais un enjeu fort que porte votre association, le texte permettra d'améliorer le dispositif d'attribution de logements sociaux et de pérenniser les obligations de construction de logement sociaux. Là aussi, le rôle de l'intercommunalité est central et nous y veillerons. Nous avons porté pour cela une approche exigeante mais réaliste, en prenant davantage en compte les spécificités locales : les taux de rattrapage pourront être adaptés grâce aux contrats de mixité sociale, signés par la commune, l'EPCI et les préfets. Vous avez souhaité consacrer le rôle des EPCI les mieux intégrés, à travers les AOH. Le Premier ministre y reviendra demain. Nous partageons l'intention, il faut toutefois travailler encore sur le contenu. Pour le moment, certains transferts de compétence, sur MaPrimeRenov' ou sur les zonages fiscaux ne sont pas possibles.
2. en matière d'urbanisme, le projet de loi renforcera vos outils d'intervention dans le tissu urbain existant. Nous assouplirons l'accès aux Opérations de revitalisation du territoire et nous accélérerons la récupération par les collectivités des biens sans maître.
3. pour lutter contre la désertification médicale, nous ouvrirons la possibilité pour les collectivités de financer n'importe quel établissement de santé (une clinique privée, un hôpital, un Ephad…) et de recruter le personnel soignant des centres de santé. Cela complète toutes les mesures importantes que nous avons déjà prises comme la fin du numerus clausus et les 19Mds d'euros du Ségur de la Santé.
Au fond, il s'agit de vous offrir toute l'agilité nécessaire pour mener vos actions, au plus près des besoins des Français. En un mot, il s'agit de vous faire confiance.
II/ Au-delà des textes, cette approche de confiance et d'agilité, nous la mettons en oeuvre à travers l'action que porte l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour le compte de tous les ministères,
Caroline Cayeux l'a largement évoqué tout à l'heure : avec l'ANCT, nous partons de vos projets et des besoins que vous exprimez et nous proposons en retour une offre de services sur-mesure.
Vous connaissez les programmes de l'Agence. Ils ont été construits avec vous :
- Deux programmes visent la redynamisation des centralités (Action coeur de ville, Petites villes de demain). Ils fonctionnent très bien et nous ont permis d'enclencher une dynamique puissante en faveur des petites et moyennes villes (notamment à travers l'outil de l'ORT que nous souhaitons encore davantage développer car il permet un travail efficace entre la commune et l'intercommunalité).
- Deux programmes pour accélérer le retour des lieux de services publics partout sur le territoire (à travers France services et le programme tiers-lieux). Là aussi le rôle des intercommunalités est essentiel.
- Un programme pour accélérer la reconquête industrielle par les territoires : Territoires d'industrie, dans lequel l'ADCF est activement impliquée.
- Trois programmes sur les infrastructures numériques et leurs usages.
- Et nous venons de lancer un programme dédié aux spécificités des territoires de montagne (Avenir montagne), centré sur les enjeux climatiques et de modernisation du tourisme.
A chaque fois, la méthode est partenariale pour rassembler un maximum de contributeurs et conduire des projets dans la durée, main dans la main avec les élus du territoire. L'Agence n'intervient qu'en complémentarité de l'ingénierie qui existe sur les territoires, en subsidiarité. Cette méthode donne de bons résultats et je souhaite qu'elle soit généralisée.
Une telle approche nécessite évidemment des moyens humains. C'est pour cela que nous focalisons notre attention sur l'ingénierie, à travers notamment le recrutement de chefs de projets dans les territoires.
C'est pour cela aussi que nous renforçons le rôle du préfet et de ses équipes, afin qu'ils puissent coordonner l'ensemble des politiques publiques de l'Etat au plus près des besoins. Il faut le rappeler, c'est ce Gouvernement qui mis fin à la lente érosion des services départementaux de l'Etat, ce qui, vous en conviendrez, est une inflexion importante que nous devrons poursuivre.
Dans les temps que nous venons de vivre, nous avons tous pu mesurer combien la force du lien entre le préfet et les élus est un gage d'efficacité. Ce qui a fonctionné en temps de crise, doit fonctionner de la même manière en temps normal.
Vous le voyez, depuis 4 ans, nous avons eu à coeur de multiplier les programmes pour vous apporter des moyens supplémentaires pour agir, en choisissant le sur-mesure et la relation contractuelle.
Cette approche nous la poussons encore plus loin à travers les Contrats de relance et de transition écologique, les CRTE.
III/ Car je n'hésite pas à le dire, les CRTE représentent « une petite révolution » dans la manière dont l'Etat conçoit sa relation de travail, dans tous les domaines, avec les collectivités territoriales.
Leur nouveauté tient en deux idées force :
- D'abord, c'est une vision partagée des enjeux : pour la première fois, nous faisons du projet de territoire, le socle de la relation de travail entre l'Etat et les élus locaux.
- L'autre nouveauté introduite par le CRTE c'est ce cadre de travail commun dans la durée, pour 6 ans.
Tous les élus, sans exception, ont spontanément compris l'intérêt et adhéré à cette démarche que l'Etat leur proposait, et qui était demandée par l'ADCF depuis plusieurs années Je le dis car c'est la première fois, à ma connaissance, qu'un dispositif contractuel rencontre un tel succès, dans un délai aussi rapide.
Sur tous les 844 périmètres définis en janvier, nous allons disposer bientôt d'autant de projets de territoires. Partout en France, votre mobilisation exceptionnelle a permis la signature de 702 documents, et 142 sont en cours de finalisation. Je voudrais le saluer et remercier à nouveau l'ADCF pour son engagement à nos côtés.
Je veux aussi saluer la grande qualité des documents produits (la palme revenant au CRTE du Grand Chalonnais, monsieur le Président). Ils témoignent du souci qu'ont eu les élus de mener une vraie réflexion stratégique. Car le projet de territoire n'est pas un élément décoratif qu'on parcourt d'un oeil distrait avant de s'intéresser au pied de colonne du tableau des engagements financiers, en fin de document... C'est un investissement pour l'avenir et un élément fondamental pour guider l'action publique.
J'ajoute que ces projets de territoires sont pour l'Etat une matière première exceptionnelle, pour nous permettre de mesurer et d'objectiver les attentes des territoires. C'est pourquoi j'ai demandé à l'ANCT - qui pilote avec le CGDD le déploiement des CRTE au plan national - d'engager une étude précise du contenu des 844 contrats, pour en extraire les priorités des élus dans les 5 prochaines années. Nous avons aussi décidé de reconduire l'an prochain les crédits de l'ANCT à hauteur de 20 M€, pour poursuivre l'accompagnement des collectivités qui le souhaitent dans leur réflexion stratégique (déjà 400 CRTE ont été accompagnés en ingénierie).
Mais, vous en conviendrez, la réflexion ne doit pas être un prétexte à différer l'action. J'entends déjà ceux qui nous disent que leur besoin principal, c'est d'avoir suffisamment d'argent pour agir, plus encore que pour réfléchir. Là encore, nous avons toutes les raisons de nous réjouir collectivement car, depuis 18 mois, il n'y a jamais eu autant d'argent de disponible pour mener à bien vos projets.
En année " normale ", et alors même que nous avons stabilisé le niveau des dotations de fonctionnement, ce Gouvernement a fait le choix de consacrer annuellement 2 milliards d'euros au soutien à l'investissement des collectivités territoriales. En 2021, avec le Plan de Relance, sont venus s'ajouter des enveloppes exceptionnelles de DSIL et de DETR.
Dans le Puy-de-Dôme où nous nous trouvons la DSIL et la DETR sont par exemple passées de 20M€ en 2019 à presque 32M€ en 2021. Ramenés à cette échelle, les choses sont plus perceptibles et elles ne sont pas moins spectaculaires !
Soyons lucides, cette relance massive de la dépense publique ne va pas être éternelle. Mais il est essentiel que l'investissement public se maintienne à un niveau élevé dans les années qui viennent. C'est pour cela que les CRTE ne se limitent pas aux 2 années de la relance (2021 et 2022) mais qu'ils constituent un cadre de travail pour toute la durée du mandat municipal et intercommunal.
Cela impliquera de faire vivre les CRTE, d'organiser régulièrement des réunions sur l'avancée des dossiers, en présence du préfet / sous-préfet et des élus signataires, pour voir ce qui avance, ce qui avance moins, pour prendre connaissance des nouvelles aides que propose tel ou tel ministère ou opérateur, pour réfléchir ensemble sur ce qui peut être fait, etc.
Cette relation de travail, doit être comprise comme une relation de confiance, ne signifie pas, je le dis, que l'Etat veut « mettre son nez partout » et s'immiscer dans les affaires de la commune ou de l'intercommunalité. Elle consiste en revanche à s'assurer que les objectifs que l'on s'est fixés ont de bonnes chances d'être atteints, qu'on peut s'en fixer au besoin de nouveaux et que l'Etat est un partenaire engagé à vos côtés au quotidien.
Si ces premiers résultats sont très encourageants, ils ne doivent pas nous faire manquer de lucidité sur ce qui marche moins bien et sur le chemin qu'il nous reste à parcourir.
J'ai entendu les points de vigilance que vous avez pointés ce matin et je voudrais sur le sujet vous faire part de mes premières réactions et propositions.
- Premièrement, vous avez, les uns et les autres, dénoncé la logique des appels à projets, que la relance a fortement accrue – il faut bien l'avouer. Comme bon nombre d'élus locaux, j'ai souvent pesté contre leur multiplication. Cela prend du temps, oblige souvent à déployer beaucoup d'énergie pour convaincre que son dossier est le meilleur, pour un résultat parfois maigre. Cette mise en concurrence des territoires profite souvent aux mêmes qui, parce qu'ils sont mieux outillés, raflent la majorité des crédits, alors qu'ils ne sont pas nécessairement les plus dans le besoin…
C'est pourquoi je crois moins à la " logique de guichet " à laquelle conduisent les AAP et autres AMI, et plus à une " logique de projet ", par laquelle on s'accorde d'abord sur des objectifs essentiels, après quoi on s'engage dans un travail au long cours, durant lequel le porteur de projet va dire ce qu'il veut faire et de quoi il a besoin, à charge pour l'Etat d'apporter la meilleure réponse. Dans un cas, on essaie de faire rentrer une pièce ronde dans un trou carré avant que le gong ne sonne. Dans l'autre cas, on s'efforce de faire correspondre la taille du trou à la pièce qu'on veut y faire rentrer, en prenant le temps nécessaire pour bien ajuster les deux pièces et en veillant à ce que le mécanisme soit fluide.
C'est comme cela que nous avons conçu depuis 2017, dans mon ministère, les programmes d'appui territorialisés que j'évoquais à l'instant. Action coeur de ville, Territoires d'industrie, Petites villes de demain, ce ne sont pas des appels à projets, c'est du sur-mesure. Ce sera toute l'ambition des CRTE, sous le pilotage des préfets, que de déployer cette nouvelle méthode.
- Ensuite, vous avez souligné, et vous avez raison, que le défi est désormais d'embarquer l'ensemble des ministères dans la dynamique des CRTE. C'est essentiel et je pense que le Premier ministre, dont vous connaissez l'implication personnelle sur les CRTE, aura certainement d'y revenir devant vous demain.
- Enfin, vous avez évoqué la question de la pluri-annualité dans les engagements de l'Etat.
Tout comme vous, l'Etat est tenu par le principe de l'annualité budgétaire et pour des raisons que vous comprendrez très bien, je ne saurais m'engager au-delà de 2022. Mais sans préjuger des choix budgétaires qui seront faits, je voudrais vous donner quelques indications sur l'argent dont vous pourrez bénéficier pour financer les projets contenus dans vos CRTE.
Tout d'abord, la relance se traduit par un afflux de nouveaux crédits qui, par définition vont atterrir dans les territoires, qu'ils soient urbains ou ruraux. Tout cet argent devra avoir été intégralement engagé d'ici la fin de l'année prochaine. Mais pour les entreprises comme pour les collectivités, les chantiers s'étaleront sur plusieurs années.
Deuxième élément : les crédits CPER. Dans la précédente génération des CPER, l'Etat avait contractualisé au total 14 Milliards d'euros sur 7 ans. A période comparable, et tandis que nous n'avons pas encore signé dans 2 régions, le total des engagements financiers de part et d'autres s'élève à plus de 30 Milliards €, soit plus du double.
Troisième élément : les fonds européens. Nous venons de débloquer 350 millions d'euros issus des reliquats de crédits, pour qu'ils viennent abonder le financement des CRTE dès 2022. Dans certaines régions, il reste encore de l'argent à consommer au titre de l'actuelle génération des fonds européens (3Mds€). Enfin, nous sommes en train de finaliser avec les régions la prochaine génération des fonds. Les montants en jeu sont, là encore, considérables (16,7Mds). A partir de l'année prochaine et jusqu'en 2027, vous aurez accès à ces crédits, puisque chaque autorité de gestion régionale pourra désormais affecter jusqu'à 25% du total du Feder aux projets territoriaux.
Enfin, les CRTE peuvent, je crois, faire effet de levier pour rechercher de nouvelles sources de financements pour vos projets (Banque des territoires, Action logement…), et même privées car de nombreuses entreprises sont prêtes à accompagner des dynamiques locales.
Vous le voyez, les mécanismes de financement de vos projets se mettent en place, au-delà de l'effet temporaire de la relance et indépendamment des décisions que le Gouvernement pourra prendre au prochain mandat. Tout cela mis bout à bout, représente une masse totale de crédits qui n'a pas d'équivalent récent.
Mesdames, Messieurs,
Cette « nouvelle donne territoriale » que le Gouvernement porte avec vous, et qui s'incarne dans les CRTE, tout comme dans les programmes de l'ANCT et dans le projet de loi 4D, elle nécessitera de la cohérence et de l'engagement.
• La cohérence, elle est dans le continuum que je porte entre production législative, réglementaire et action opérationnelle et contractuelle. Les CRTE, comme les programmes que j'évoquais tout à l'heure, seront les cadres d'exercice de la différenciation. C'est en quelque sorte un passage de la théorie à la pratique.
• De l'engagement, car changer les habitudes et les méthodes de travail, cela se fait progressivement, et cela se fait collectivement.
Et je ne voudrais pas conclure sans souligner le rôle essentiel que les intercommunalités de France ont joué pour faire évoluer les mentalités et dépasser les antagonismes qui peuvent parfois exister entre certaines associations d'élus et les gouvernements successifs. Nos concitoyens attendent de l'Etat et des collectivités qu'ils s'entendent et travaillent bien ensemble. Cet état d'esprit, jamais complaisant mais toujours constructif, il est la marque de fabrique de l'ADCF, depuis sa création. Et je voudrais à ce titre, parce que c'est son dernier congrès, envoyer un salut appuyé et très amical à votre délégué général Nicolas PORTIER, car il a su tout au long de ces années, insuffler à votre association cette lecture distribuée de l'action publique, dans laquelle le partenariat l'emporte toujours sur les oppositions et où on cherche au fond à faire vivre la décentralisation « à la française » pour renforcer, par l'exercice partagé de nos responsabilité, la cohésion sociale et territoriale dans notre pays. Merci Nicolas pour tout cela.
Merci monsieur le président, cher Sébastien pour tout ce que vous faites et merci à tous pour votre attention.
Source : Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, le 10 mai 2022