Extraits d'une déclaration de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, à l'Assemblée nationale et lettre aux présidents des conseils régionaux des DOM, le 12 juin 1990, sur la nécessité de réaliser l'égalité sociale et le développement économique dans les DOM, publiés dans "La Lettre de l'Outre-mer" d'août 1990.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat parlementaire sur le développement économique et l'égalité dans les DOM le 12 juin 1990 à l'Assemblée nationale

Média : La Lettre de l'Outre-mer

Résumé

Evocation de la situation économique et sociale dans les DOM (inégalité avec la métropole dans les droits sociaux notamment le SMIC et les prestations sociales, importance du chômage).<br>- Volonté gouvernementale de réduire les inégalités socio-économiques sur la base du rapport de M. Jean Ripert : marché unique avec les trois départements français d'Amérique, nécessité de lever les obstacles à l'exportation des produits des DOM créés par les pays ACP, volonté de s'attaquer aux pratiques anticoncurrentielles à l'égard des entreprises des DOM et de coordonner les axes économiques prioritaires entre l'Etat les collectivités locales et les partenaires économiques-développement de la formation dans le secteur de l'artisanat et du tourisme-proposition de créer des "assises locales de l'habitat" en concertation avec les collectivités locales, les organismes sociaux, les banques et les milieux du bâtiment-poursuite de l'effort en faveur du logement social-proposition d'un calendrier pour le rattrapage des inégalités sociales (RMI, SMIC) et pour fixer le régime de rémunération de la fonction publique de l'Etat dans les DOM-proposition d'une réforme de la fiscalité appliquée aux DOM-nécessité d'approfondir la décentralisation en accord avec les collectivités locales des DOM.- 8 VUES