Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 15 juin 1983 La gestion des espaces naturels et la protection de l'environnement.

Communiqué

CM. 20 avril 1983 Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Ivry-sur-Seine le 4 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, notamment la signature d'un contrat ville lecture, Tournefeuille le 14 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, devant le Sénat le 24 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

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