Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 29 Juin 1988 L'administration de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 Juillet 1988 La préparation des contrats de plan Etat-régions.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Juillet 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Communiqué

Conseil des ministres du 01 Juin 1988 La mobilisation de l'administration préfectorale pour la lutte en faveur de l'emploi et contre l'exclusion sociale.

Communiqué

1er juin 1988

Conseil des ministres du 10 Février 1988 Bilan de la politique du gouvernement en faveur des collectivités locales.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Février 1988 La réforme de la planification.

Communiqué

CM. 15 juin 1983 La gestion des espaces naturels et la protection de l'environnement.

Communiqué

CM. 20 avril 1983 Les nouvelles orientations de la politique d'aménagement du territoire.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Septembre 1987 L'aménagement du temps extra-scolaire des enfants : bilan de la mise en place des "contrats bleus".

Communiqué

Conseil des ministres du 5 juillet 2000. Bilan de la consultation de la population de Mayotte.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le dispositif de prévention et de lutte contre la violence dans le sport, Ivry-sur-Seine le 4 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

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