Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et notamment le rôle des collectivités territoriales et des entreprises dans le cadre des chartes régionales pour l'emploi, Montpellier le 21 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation du projet de loi pour la Corse, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les grandes orientations du projet de budget 1999 pour la jeunesse, le sport et l'éducation populaire, notamment la lutte contre le dopage, Paris le 12 et le 18 novembre 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues, notamment les langues régionales et la langue allemande dans l'académie de Strasbourg, Paris le 18 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

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