Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur le partenariat entre l'Etat et les collectivités locales, notamment la signature d'un contrat ville lecture, Tournefeuille le 14 octobre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, conseiller politique du RPR, sur la nécessité de donner un "nouveau souffle" à la décentralisation pour la mettre au service de la modernisation de la République et sur l'importance de redéfinir les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 20 novembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 juillet 2000. Droit applicable outre-mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, devant le Sénat le 24 mai 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales et la mise en place d'un pacte de stabilité financière afin de gérer les finances locales, Paris le 26 juillet 1995.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et notamment le rôle des collectivités territoriales et des entreprises dans le cadre des chartes régionales pour l'emploi, Montpellier le 21 juillet 1995.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre mer et ministre de l'intérieur par intérim, sur le projet de budget du ministère de l'intérieur pour 1999, les dotations aux collectivités locales et la réforme de la fiscalité locale, la politique de l'immigration, la réforme des services d'incendie et de secours, et les transferts de compétence territoriale entre la police et la gendarmerie, à Paris le 11 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation du projet de loi pour la Corse, Paris le 16 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la préparation des assises nationales des préfectures, la nouvelle étape de la décentralisation, la mise en oeuvre des 35 heures, l'inscription d'office des jeunes sur les listes électorales, la sécurité publique et le passage à l'euro , Paris le 9 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la présentation du projet de loi sur le statut de la Corse, notamment sur l'adaptation des normes, l'exercice de nouvelles compétences, la langue corse, le statut fiscal et le programme d'investissements, Ajaccio le 3 novembre 2000.

Déclaration

Déclarations de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur les grandes orientations du projet de budget 1999 pour la jeunesse, le sport et l'éducation populaire, notamment la lutte contre le dopage, Paris le 12 et le 18 novembre 1998.

Communiqué Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de la politique sportive, Labège le 20 octobre 2000.

Déclaration

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