Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, à France 2 le 2 novembre 2000, sur son prochain déplacement en Corse pour présenter le projet de loi sur le statut de l'île et sur le budget du ministère de l'intérieur.

Interview

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur l'enseignement des langues, notamment les langues régionales et la langue allemande dans l'académie de Strasbourg, Paris le 18 octobre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juin 2000. Lutte contre la pollution atmosphérique.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de la loi sur la responsabilité pénale des élus locaux, l'autonomie fiscale des collectivités locales et la propostion de loi pour un statut des élus, Paris le 23 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi transposant les directives communautaires portant sur la modernisation du régime d'exploitation des autoroutes et des ouvrages d'art à péage, au Sénat, le 17 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal des maires" du 15 novembre 2000, sur les mesures prises pour l'établissement de plans de prévention des risques.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 La sécurité publique dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

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