Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Journal des maires" du 15 novembre 2000, sur les mesures prises pour l'établissement de plans de prévention des risques.

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur la décentralisation, notamment la réforme de la fiscalité locale, la coopération intercommunale, la loi d'orientation sur l'aménagement durable du territoire et la réforme de l'intervention économique des collectivités locales, Libourne le 27 novembre 1998.

Déclaration

Conseil des ministres du 16 Avril 1997 La sécurité publique dans les quartiers en difficulté.

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle du Sénat pour mettre en oeuvre la démocratie de proximité en passant de la "décentralisation" à la "République territoriale", Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les propositions faites par le gouvernement aux élus corses, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 26 octobre 2000, sur son hostilité à la baisse de la fiscalité locale, notamment la suppression de la vignette automobile, les compétences du Sénat et la proposition de loi sur la responsabilité pénale des élus.

Interview

Conférence de presse de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la décentralisation, le statut de l'élu local et le principe d'autonomie fiscale des collectivités locales, Paris le 18 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jacques de Peretti, ministre délégué à l'outre-mer, sur le développement économique et social de l'outre-mer, la politique sociale du gouvernement en matière d'insertion sociale et d'emploi dans les DOM TOM, Paris le 9 février 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur la lutte contre la drogue et le développement du SIDA chez les toxicomanes, Paris les 19 et 21 mai 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Raymond Forni, président de l'Assemblée nationale, sur l'autonomie financière des collectivités locales, le mode de calcul des impôts locaux et les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales, Paris le 5 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, dans "Vendredi" du 11 mai et "Le Journal du Dimanche" du 13 mai 1990, sur le festival de Cannes, la coopération cinématographique en Europe et notamment Europe de l'Est, et le bilan du plan en faveur du cinéma français.

Article Interview

Déclaration de M. Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur les enjeux du projet d'aménagement de la région Ile-de-France et la méthode adoptée pour ce "dossier d'état", Paris le 9 février 1990.

Déclaration

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