Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de référendum constitutionnel, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 12 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'équipement autoroutier français et le respect des paysages et sur le désenclavement de la région de Saint-Flour et son insertion dans le réseau de communications européen, au Pont de la Truyère, le 2 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à La Chaîne info le 27 janvier 2003, sur le résultat du premier tour d'élections législatives partielles, la réforme de l'Etat et la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à Clamecy (Nièvre), samedi 30 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nouvelle étape de la décentralisation, fondée sur trois principes : l'expérimentation, le principe d'adaptation souple aux réalités du terrain, et le principe de la sagesse fiscale, Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 2002.

Déclaration

Conférence de presse de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les réformes engagées pour une démocratisation de la culture, Paris le 26 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, lors de la signature d'un accord sur l'entrée d'intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie dans le capital des sociétés ERAMET et SNL, Paris le 18 juillet 2000.

Communiqué

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain, la lutte contre la dégradation urbaine, la solidarité urbaine et sur le rôle des agences d'urbanisme, Nancy le 10 novembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur les mesures en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du passeport-mobilité et sur l'application du principe de continuité territoriale avec l'archipel.

Interview

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