Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à Radio classique le 10 octobre 2002, sur le projet de loi de décentralisation, le refus de supprimer le département, la mise en place de l'expérimentation, l'autonomie fiscale pour les régions et l'éventualité d'un référendum.

Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, sur le développement de l'attractivité des territoires, l'accompagnement de leurs mutations économiques et la mise en place des solidarités entre les territoires, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communcation, sur le bilan des actions entreprises en 1998 et les grandes orientations de sa politique pour 1999, Paris le 16 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la rencontre entre le gouvernement et les élus de la Corse et sur la "démarche de dialogue" préconisée par le gouvernement sur l'avenir de l'île, Paris le 13 décembre 1999.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, suivie d'un débat, notamment sur l'importance de la décentralisation et le rôle pilote joué par le département de la Nièvre, Nevers le 22 mars 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises après les tempêtes ayant dévasté le nord et le sud de la France et la marée noire provoquée par le naufrage du pétrolier "Erika" et sur la prévention du bogue de l'an 2000, Asnières le 31 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration radio-télévisée de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le projet de référendum constitutionnel, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 12 juillet 1984.

Déclaration Sélection

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'équipement autoroutier français et le respect des paysages et sur le désenclavement de la région de Saint-Flour et son insertion dans le réseau de communications européen, au Pont de la Truyère, le 2 juillet 1993.

Déclaration

Interview de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à La Chaîne info le 27 janvier 2003, sur le résultat du premier tour d'élections législatives partielles, la réforme de l'Etat et la décentralisation.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 décembre 2002, sur la politique d'aménagement et de développement du territoire, la mise en oeuvre de la décentralisation, des contrats de plans et projets de territoire dans le cadre de l'Europe.

Communiqué

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur l'historique de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, ses actions, ses objectifs, Paris, le 25 septembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

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