Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de réforme de décentralisation et les transferts de compétences entre l'Etat et les collectivités locales, en particulier en région Ile-de-France, Port-Marly (Yvelines) le 24 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à Clamecy (Nièvre), samedi 30 juin 1984.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur la nouvelle étape de la décentralisation, fondée sur trois principes : l'expérimentation, le principe d'adaptation souple aux réalités du terrain, et le principe de la sagesse fiscale, Châlons-en-Champagne, le 2 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, lors de la signature d'un accord sur l'entrée d'intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie dans le capital des sociétés ERAMET et SNL, Paris le 18 juillet 2000.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur les réformes engagées pour une démocratisation de la culture, Paris le 26 février 1998.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le renouvellement urbain, la lutte contre la dégradation urbaine, la solidarité urbaine et sur le rôle des agences d'urbanisme, Nancy le 10 novembre 1999.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans l'"Echo des Caps" du 31 janvier 2003, sur les mesures en faveur de Saint-Pierre-et-Miquelon dans le cadre de la loi de programmation sur quinze ans pour l'outre-mer, sur la mise en oeuvre du passeport-mobilité et sur l'application du principe de continuité territoriale avec l'archipel.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en place de la décentralisation dans le domaine de l'éducation et sur l'annonce de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle, d'un débat national dans toutes les régions et d'un projet de loi organique définissant une série d'expérimentations, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du TGV dans le développement de la région Nord-Pas-de-Calais et pour son ouverture économique vers les pays de la CEE, Lille le 18 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 5 février 2003, sur l'aide de l'Etat aux localités des Landes et de la Côte basque touchées par la marée noire, sur le budget 2003 du ministère de l'équipement, sur les négociations concernant la reprise de la compagnie aérienne Air Lib, et sur la privatisation partielle d'Air France.

Interview

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