Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les nouvelles missions de la DATAR dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Paris le 13 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur les grandes orientations du projet de réforme de la décentralisation et sur la répartition des compétences prévue en faveur des différentes collectivités territoriales, Saint-Denis de la Réunion le 21 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la mise en place de la décentralisation dans le domaine de l'éducation et sur l'annonce de la présentation d'un projet de loi constitutionnelle, d'un débat national dans toutes les régions et d'un projet de loi organique définissant une série d'expérimentations, Paris le 24 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'importance du TGV dans le développement de la région Nord-Pas-de-Calais et pour son ouverture économique vers les pays de la CEE, Lille le 18 mai 1993.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC" le 5 février 2003, sur l'aide de l'Etat aux localités des Landes et de la Côte basque touchées par la marée noire, sur le budget 2003 du ministère de l'équipement, sur les négociations concernant la reprise de la compagnie aérienne Air Lib, et sur la privatisation partielle d'Air France.

Interview

Déclarations de MM. Nicolas Sarkozy, ministre de la sécurité, de la sécurité intérieure et des libertés locales et Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, en réponse à des internautes le 25 septembre 2002, sur le projet de réforme de la décentralisation.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à France 2 le 26 septembre 2002, sur ses cinq premiers mois à l'Hôtel Matignon, la situation de l'Irak, la politique économique et sociale, les priorités du budget 2003, l'assouplissement des 35 heures et la réforme des Smic, la décentralisation et la réforme de l'Etat, la sécurité et la justice et la politique de l'immigration.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le bilan et les suites à donner à la réunion de Matignon avec les élus de la Corse, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le projet de loi concernant le renforcement des liens entre la planification urbaine et la planification des déplacements et sur la régionalisation ferroviaire, Mulhouse le 26 novembre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Emile Zuccarelli, ministre de la fonction publique de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, sur les priorités de son action pour 1998, notamment les négociations salariales dans la Fonction publique, la modernisation de l'administration et la poursuite de la décentralisation, Paris le 19 janvier 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur le statut et l'identité culturelle de la Polynésie française, Papeete, le 15 mai 1990.

Déclaration

Eléments de la déclaration de M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire, sur le bilan et l'évolution de la politique d'aménagement du territoire, les objectifs de développement local et d'adaptation des services publics à l'heure de la décentralisation dans le cadre de l'Europe élargie, Paris le 21 janvier 2003.

Déclaration

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