Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Paris Normandie" du 4 octobre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Interview Article

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contractualisation financière des relations entre l'Etat et les collectivités locales, la portée du projet de loi ELAN sur la protection du littoral et le Brexit, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Sud-Ouest" du 7 septembre 2018, sur la création de communes nouvelles et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Évaluation des conséquences de la mise en oeuvre des compétences dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations (GEMAPI)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Pierre-Alain Roche  ;  Bruno Acar  ;  François Scarbonchi  ;  Thierry Galibert  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er novembre 2018

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la contribution des collectivités territoriales à la réduction du déficit budgétaire et l'agenda de la prochaine Conférence nationale des territoires, à Marseille le 27 septembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Point" du 29 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "La Provence" du 27 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales.

Article Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France Inter le 1er octobre 2018, sur les liens du président avec les Français, la baisse des charges et la dégressivité des indemnités du chômage.

Interview

1er octobre 2018

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec France Inter le 27 septembre 2018, sur les relations entre l'Etat et les élus locaux.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la participation des collectivités territoriales à la réduction de la dette et à la maîtrise des dépenses publiques, à Paris le 19 septembre 2018.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, avec Public Sénat le 20 septembre 2018, sur la commission d'enquête sénatoriale concernant l'affaire du chargé de mission de l'Elysée accusé de violences contre des manifestants le 1er mai, les relations entre l'Etat et les collectivités locales et sur les élections européennes de 2019.

Interview

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux du groupe de travail sur le suivi des travaux de la mission (...) sur les relations financières Etat-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles de Courson  ;  Jean-Paul Mattei  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

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