Déclaration de Mme Elisabeth Borne, ministre des transports, sur le déploiement des zones à faibles émissions dans les villes et métropoles particulièrement touchées par la pollution atmosphérique, à Paris le 8 octobre 2018.

Intervenant(s) :

Circonstance : Présentation des engagements communs entre l'Etat et les collectivités locales pour le déploiement de zones à faibles émissions (ZFE) d'ici à la fin 2020, à Paris le 8 octobre 2018

Prononcé le

Temps de lecture 11 minutes

Texte intégral

Mesdames et Messieurs les parlementaires, Cher Jean-Luc,
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Messieurs les Maires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs,
Chers amis,
J'ai eu la chance, en tant que Ministre chargée des transports d'être accueillie dans la plupart des territoires que vous représentez aujourd'hui.
Trois minutes ne sont pas suffisantes pour rendre compte de l'ampleur de la mobilisation que vous portez en faveur de la qualité de l'air.
Ces deux heures nous aurons néanmoins permis d'avoir un aperçu et je vous remercie, Mesdames et Messieurs les élus, de vous être prêtés à cet exercice.
Nous avons voyagé dans la diversité de vos territoires, qui illustre la richesse de notre pays :
- des territoires côtiers, les plus belles côtes du monde, qui doivent composer avec le trafic maritime et leur aménagement urbain, historiquement orienté vers le rivage ;
- des territoires à proximité de nos massifs montagneux, dans nos vallées, qui souffrent d'une ventilation naturelle insuffisante ;
- des territoires à proximité de grands axes routiers, qui permettent une desserte efficace mais qui génèrent une pollution difficilement supportable pour les résidents ;
- des pôles d'attractivité mondiaux qui doivent composer avec leur taille et se battre pour la qualité de vie de leurs résidents.
Il y a aujourd'hui un point commun qui vous réunit tous, c'est la volonté de passer un cap, de franchir une étape pour lutter contre la pollution de l'air. Contre la pollution émise par les transports.
Car vous avez présenté de manière synthétique l'ensemble des mesures que vous déployez déjà, souvent en partenariat avec l'Etat, avec le soutien de l'Ademe, pour une mobilité au service de la qualité de l'air :
- transports en commun propres et qui irriguent le territoire,
- vélo,
- covoiturage,
- autopartage,
- zones piétonne et de circulation apaisée,
- plateformes de logistique urbaine propre et optimisée,
- intermodalité, ...
Autant de champs où l'Etat, via la loi d'orientation des mobilités, comme je l'avais présenté le 20 juillet dernier, via le projet de loi de finances 2019, va renforcer son action pour accompagner les territoires.
C'est ce terreau favorable,
- dans nos territoires, grâce à vous,
- dans les mentalités de nos concitoyens,
Qui nous permet de prendre ensemble, la décision ambitieuse, structurante, irréversible, de déployer des zones à faibles émissions.
Aujourd'hui, donc, 15 villes et métropoles s'engagent !
15 territoires se sont engagés à déployer une zone à faible émissions d'ici fin 2020.
Je le répète car au lancement des Assises nationales de la mobilité, en septembre dernier, seuls 2 territoires avaient clairement affiché cette ambition. J'y vois le fruit du dialogue constructif, le succès de la méthode de concertation dans laquelle nous nous sommes engagés.
Je remercie particulièrement Patrick OLIVA qui, dès les Assises et l'atelier « Mobilité plus propre » qu'il a présidé, a construit la base sur laquelle nous avons pu travailler, depuis décembre 2017.
Mesdames et messieurs les élus, vos pôles urbains représentent presque 20 millions d'habitants, 23 en incluant les aires urbaines, soit plus du tiers de la population française.
Ce sont demain, progressivement, 23 millions de résidents, de travailleurs qui bénéficieront de cet engagement, et qui je le pense seront prochainement rejoints par plusieurs autres territoires avec lesquels nous poursuivons le travail.
Dans un sondage récent, 75 % des Français ont indiqué être prêts à changer leurs habitudes de mobilité pour contribuer à la qualité de l'air. Aujourd'hui votre engagement prouve qu'ils ont été entendus !
Nous pouvons être fiers que le Président de la République ait fait du climat et de la transition écologique une priorité que la France porte dans les instances internationales.
Nous pouvons être fiers que nos parlementaires, en France et au Parlement Européen, accompagnent l'ambition du Gouvernement sur la qualité de l'air. L'examen de la loi de finances puis du projet de loi d'orientation des mobilités seront autant d'occasions de le démontrer.
Nous pouvons être fiers que nos élus locaux, des villes et des métropoles, aient pris aujourd'hui une décision courageuse et structurante pour leur territoire.
Car même si elle est attendue, si elle est comprise, au vu de l'impact des ZFE en termes de qualité de l'air, il s'agit d'une petite révolution.
Je n'oublie pas les Régions et les départements qui souvent accompagnent également ces démarches. Je salue également le rôle de France Urbaine qui, main dans la main avec l'Etat, a accompagné le travail de ces derniers mois.
Nous pouvons aussi être fiers de nos services car la mise en place de zones à faibles émissions, comme nous l'avons entendu, ça s'étudie avec le soutien de l'Etat et de l'Ademe dont je salue le Président Arnaud Leroy.
Une ZFE ça se partage, ça se construit…
Les services de l'Etat, je pense, notamment, aux DREAL, les services des collectivités, sont pleinement mobilisés, je les en remercie.
Je le dis aujourd'hui, nous pouvons être fiers. Nous sommes aujourd'hui, à la hauteur des enjeux.
Demain, nous devrons tenir nos engagements.
Pour les territoires, c'est donc déployer, ou renforcer, une première zone à faibles émissions, avec l'ambition d'en faire bénéficier progressivement le plus grand nombre.
Nous avons vu aujourd'hui des degrés de maturités très différents.
Je salue avec autant de force les territoires précurseurs, qui ont ouvert la voie, que les territoires qui ont pris la décision, en quelques mois, d'accepter de s'engager dans cette démarche.
Je suis heureuse que nous fassions mentir ceux qui se plaignent d'un immobilisme en France : en quelques mois, vos territoires ont pris acte de la proposition qui leur a été faite, l'ont analysé, ont dialogué :
- avec l'Etat,
- avec France Urbaine,
ont négocié, et ont pris une décision en faveur de la qualité de l'air, de la santé de tous.
Pour l'Etat, cet engagement, c'est maintenir un cadre favorable aux mobilités propres.
Plus que de le maintenir, nous le renforçons, avec une programmation des infrastructures en hausse de 40 % qui comprend entre autres :
- la désaturation des grands noeuds ferroviaires pour donner toute sa place au train dans les déplacements du quotidien autour des métropoles, et dans les liaisons avec les villes moyennes,
- le renforcement de l'efficacité et du report modal dans le transport de marchandises ;
- le développement de l'usage des mobilités propres, partagées et actives au quotidien à travers plusieurs appels à projets dont les transports en commun en site propres,
Avec un Plan vélo sans précédent, présenté par le Premier ministre, ou encore, et je m'arrêterai là sans être exhaustive, avec un travail spécifique sur le verdissement des différents modes de transport.
Je pense notamment aux travaux pour la mise en place d'une zone de réduction de polluants atmosphérique en Méditerranée pour les navires.
Je pense aussi aux dispositifs de soutien à l'acquisition de véhicules propres renforcé :
- hausse du budget alloué au bonus et à la prime à la conversion de 47 %, dispositifs qui nous le savons rencontrent un très grand succès ;
- renforcement et prolongation du suramortissement des poids lourds.
L'Etat s'engage aussi à accompagner spécifiquement les collectivités dans leur projet de ZFE :
- en soutenant les études de préfiguration ;
- en mobilisant un budget spécifique de 35 M€ dans le cadre du Fonds Air Mobilité pour accompagner concrètement les collectivités dans la mise en place des zones à faibles émissions. Il s'agit d'un investissement supplémentaire significatif de la part de l'Etat dans un contexte, vous le connaissez, de maîtrise des dépenses publiques ;
- en s'engageant à travailler à la simplification des procédures administratives de mise en oeuvre des ZFE. De premières propositions seront contenues dans le projet de LOM, sur lesquelles il faudra retravailler ensemble. Plus généralement, il nous faudra, avec France Urbaine, poursuivre le dialogue pour favoriser les partages d'expérience.
- en s'engageant à construire, avec les territoires, le cadre permettant un contrôle efficace des ZFE, le plus automatisé possible.
Car vous avez été nombreux à le dire, une condition d'acceptabilité des zones, c'est l'efficacité du contrôle.
Je vous l'affirme, nous avons travaillé avec le ministère de l'intérieur à la construction d'un cadre législatif proportionné qui sera contenu dans la LOM. Une mission spécifique sera lancée dans les tous prochains jours pour travailler aux enjeux opérationnels.
Vous comprendrez que je suis en attente d'un cosignataire pour signer la lettre de mission du préfet qui nous accompagnera sur ce sujet. Car il reste du travail et nous ne résoudrons pas tous les enjeux en quelques semaines.
Les territoires s'engagent, l'Etat s'engage. Mais ce n'est pas tout. Car ces ZFE ne seront un succès, comme l'ont expliqué plusieurs Présidents, que si les acteurs locaux se mobilisent.
J'en appelle donc aux citoyens, aux fédérations d'usagers, aux entreprises pour accompagner activement ces démarches localement.
Car après tout, nous sommes tous, avant tout, des hommes et des femmes qui aspirons à ce que nos enfants et nous-mêmes respirions un air qui ne nuise pas à notre santé. Ne pas être obligé de « sortir de la ville », d'habiter en dehors, avec les conséquences que cela a en termes d'étalement urbain, de distance de transport, et donc à nouveau d'émissions.
Et je sais que les acteurs du transport, en particulier, sont pleinement mobilisés, qu'ils se sont saisis des dispositifs mis en place par l'Etat et les territoires pour s'investir dans cette transition écologique, et je veux ici saluer leur engagement à eux aussi.
Je pense aussi aux gestionnaires d'infrastructures, et j'inclus l'Etat bien sûr, pour travailler avec les territoires afin de prendre des mesures favorables à la qualité de l'air sur les axes qui traversent nos métropoles, comme l'ont présenté plusieurs élus.
J'en appelle aussi à nos partenaires ONG.
Soyez exigeants, ambitieux, « challenging », sur le respect des engagements. Mais mesurez aussi le chemin parcouru.
La démarche des ZFE doit être progressive pour être comprise et acceptée. Les territoires nous l'ont montré aujourd'hui. Soyez en soutien à l'égard des territoires qui s'engagent dans la démarche et débutent par une première zone en ciblant une partie des véhicules. La démarche structurante, progressive, est engagée partout, il faut l'accompagner et accepter cette progressivité, que Patrick Oliva a décrite.
J'en appelle aussi à la Commission européenne, qui avait estimé que nos efforts n'étaient jusqu'ici pas suffisants.
La Commission européenne est partenaire de la France sur de nombreux projets en faveur du climat et de la qualité de l'air.
Je lui demande d'écouter la voix du Parlement Européen, d'écouter la voix de la France, qui souhaitent des objectifs à la hauteur des enjeux sur les véhicules neufs pour 2025 et 2030. Ce sera la meilleure manière de nous accompagner dans cette démarche.
Mesdames et Messieurs les élus, chers amis, aujourd'hui, nous avons une belle illustration de la révolution des mobilités qui s'opèrent dans notre pays. Et nous la poursuivrons avec la loi d'orientation des mobilités.
Je suis convaincu que nous n'atteindrons nos objectifs communs que si nous continuons de travailler dans la phase de mise en oeuvre avec le même de degré de collaboration et de confiance. Et je souhaite donc que nous nous réunissions à nouveau dans 6 mois pour faire un point d'étape sur la mise en oeuvre de nos engagements.
Permettez-moi, donc, à mon tour de signer ce bel engagement, après quoi, je vous invite tous, Mesdames et Messieurs les élus, à monter sur scène pour immortaliser ce moment.
Source http://franceurbaine.org, le 17 octobre 2018