Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 6 juin 2018, sur le rôle du groupe de dialogue sur le chemin de l'avenir pour la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les dotations des collectivités locales, l'accès aux soins et le sort des petites lignes ferroviaires, Autun le 1er juin 2018.

Déclaration

1er juin 2018

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Progrès" du 6 avril 2018, sur la politique du gouvernement en matière de collectivités locales.

Article Interview

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, dans "Le Dauphiné libéré" du 9 mars 2018, sur la politique du gouvernement en matière de collectivités locales.

Article Interview

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Les finances locales.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le travail de concertation en vue de l'élaboration d'un plan répondant aux attentes de la population de Mayotte, à Paris le 19 avril 2018.

Déclaration

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et le projet de loi sur l'évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), à Dijon le 5 avril 2018.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 mars 2018, sur les modes de fonctionnement du "groupe sur le chemin de l'avenir" pour la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Pour une réforme globale de la fiscalité locale

Avis

Auteur(s) :  Jean-Karl Deschamps  ;  Didier Gardinal  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à Public Sénat le 23 mars 2016, sur la lutte contre l'immigration clandestine à Mayotte et les critiques des oppositions concernant le "président des villes".

Interview

Conseil des ministres du 8 février 2018. Mesures institutionnelles relatives à la Ville de Paris et règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la ville de Paris.

Communiqué

Interview de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, à Public Sénat le 9 janvier 2018, sur la politique gouvernementale.

Interview

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