Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur l'évolution des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales, notamment de la dotation politique à la ville et de la dotation de soutien à l'investissement local, et la diversité et la cohérence de la France urbaine (villes, "machines solidaires"), à Paris le 20 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Info le 14 septembre 2017, sur l'organisation des Jeux olympiques 2024 à Paris, les contrats aidés et l'APL.

Interview

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur l'insertion professionnelle durable dans le cadre du grand plan d'investissement et le pacte financier entre l'Etat et les collectivités territoriales, à Paris le 20 septembre 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur la mise en oeuvre de l'accord de Guyane, à Cayenne le 17 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "LCI" le 6 septembre 2017, sur la baisse des allocations logement, la hausse de la CSG, la recomposition en cours au sein du parti Les Républicains.

Interview

Interview de M. Christophe Castaner, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, à France Inter le 5 septembre 2017, sur la ligne politique du Gouvernement, la réforme du code du travail et les emplois aidés.

Interview

Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marc Léger  ;  Bruno Baraduc  ;  Inspection générale des affaires maritimes

Remis le  1er mars 2012

Point de situation de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur la gestion de l'urgence et les responsabilités de l'Etat après le passage de l'ouragan Irma au-dessus de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, à Paris le 11 septembre 2017.

Déclaration

Interview de M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à "RTL" le 3 août 2017, sur les polémiques autour du financement de l'agriculture biologique, de la baisse de dotation des collectivités locales et sur la solidarité gouvernementale.

Interview

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, à "France Inter" le 3 août 2017 sur les premieres mesures prises par le gouvernement en matière de politique budgétaire (réduction des dotations aux collectivités locales, baisse des aides au logement, annonce de la hausse de la CSG..).

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur le programme des interventions territoriales de l'Etat (PITE) et l'exemple du Marais Poitevin

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Delcros  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Interview de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l'intérieur, à "Maire-Info" (quotidien d'informations de l'Association des maires de France) le 26 juillet 2017, sur la contribution des collectivités locales à la réduction du déficit budgétaire en 2018 et la réforme territoriale.

Interview

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