Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Richard Ferrand, ministre de la cohésion des territoires, à Europe 1 le 18 mai 2017, sur la composition du gouvernement et la mise en oeuvre du projet présidentiel, notamment en matière d'aménagement du territoire et de logement.

Interview

Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Ruth Marques  ;  François Duval  ;  Philippe Iselin  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 20 avril 2017, sur la création d'un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) national du Mont-Saint-Michel et la reprise par l'Etat de la responsabilité de l'exploitation du barrage sur le Couesnon.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 22 avril 2017, au sujet de la signature de l'Accord de Guyane entre l'Etat, le collectif, les représentants socioprofessionnels et les élus du territoire.

Communiqué

Gouvernance locale de la prévention de la délinquance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Inspection générale des Services judiciaires  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le  1er septembre 2014

Déclaration de Mme Erika Bareigts, secrétaire d'Etat à l'égalité réelle, sur le bilan de la mission ministérielle effectuée en Guyane à la demande du Premier ministre et le plan de relance économique du département, à Paris le 5 avril 2017.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 28 mars 2017, sur l'annonce de l'envoi d'une délégation ministérielle en Guyane en vue de poursuivre le dialogue avec l'ensemble des acteurs économiques, sociaux, politiques et représentants de la société civile.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur les accords conclus avec l'ensemble des acteurs institutionnels, économiques et sociaux en Guyane et les mesures adoptées, à Paris le 3 avril 2017.

Déclaration

Rapport d'information (…) sur la mission de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathieu Darnaud  ;  René Vandierendonck  ;  Pierre-Yves Collombat  ;  Michel Mercier  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Bockel  ;  Luc Carvounas  ;  Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'annonce de l'envoi d'une délégation ministérielle en Guyane en vue de poursuivre les discussions avec l'ensemble des partenaires politiques, économiques, sociaux et les collectifs mobilisés, à Paris le 29 mars 2017.

Déclaration

Interview de Mme Annick Girardin, ministre de la fonction publique, à CNews le 28 mars 2017, sur le temps de travail dans la fonction publique, la place des fonctionnaires dans les programmes des candidats à l'élection présidentielle et la situation en Guyane.

Interview

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