Relations État entreprise

Relations État entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la contribution des entreprises publiques locales aux politiques de l'aménagement du territoire, de la construction et de la gestion de logements, l'objectif de la mixité sociale et l'avenir de l'aide personnalisée au logement, à Paris le 1er juillet 2015.

Déclaration

1er juillet 2015

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur la présentation du partenariat entre l’Etat et La Poste visant à accélérer le déploiement des maisons de services au public, à Paris le 24 juin 2015.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la réforme de l'Etat et à la simplification, en réponse à une question sur le bilan de la circulaire du 17 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises, au Sénat le 10 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Carole Delga, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, sur le rôle et les missions des chambres de métiers et les mesures gouvernementales d'aide au développement des entreprises, Paris le 3 juin 2015.

Déclaration

Interview de M. Thierry Mandon, secrétaire d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la simplification, à RMC le 1er juin 2015, sur le nouveau train de mesures de simplification administrative.

Interview

1er juin 2015

Mission d'évaluation portant sur les contrôles administratifs exercés sur les entreprises industrielles

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Martine Marigeaud  ;  Nicolas Le Ru  ;  Philippe Georges  ;  Christian Ville  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'activité 2013 de la Commission nationale des marchés des sociétés concessionnaires d'autoroutes ou d'ouvrages d'art

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie

Remis le 

Conseil des ministres du 6 mai 2015. Adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités administratives et suppression de la production de pièces justificatives.

Communiqué

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à Sud Radio le 15 avril 2015, sur le rapprochement entre Alcatel et Nokia, la conjoncture économique, la hausse de la fiscalité locale et le débat à propos du vote obligatoire.

Interview

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 9 avril 2015, sur l'accord signé entre l'Etat et les sociétés d'autoroutes.

Communiqué

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à France Inter le 8 avril 2015, sur le gel des tarifs de péage des autoroutes, les pics de pollution, notamment en région Ile-de-France, et le rapport d'experts préconisant une alternative à la fracturation hydraulique pour l'exploitation du gaz de schiste.

Interview

Point presse de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la nécessité de contrôles plus systématiques aux frontières au sein de l'espace Schengen, la mise en place d'un système d'échange de données sur les passagers aériens (PNR) et le rôle des opérateurs internet dans la lutte contre le terrorisme, à Bruxelles le 12 mars 2015.

Déclaration

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