Relations État entreprise

Relations État entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport au Premier ministre relatif aux aides publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Conseil d'orientation pour l'emploi

Remis le 

Entreprises et simplifications administratives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne Duthilleul  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Les relations de l'Etat avec les entreprises ou établissements publics du secteur des transports et la gouvernance de ces entreprises

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Gressier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er décembre 2003

Rapport d'information (...) sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Marie-Hélène Aubert  ;  Pierre Brana  ;  Roland Blum  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Rapport annuel d'activité 1999 de l'Inspection générale de l'industrie et du commerce

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Pierre Castagnou  ;  Inspection générale de l'Industrie et du Commerce

Remis le  1er janvier 2000

Les relations entre l'Etat et les sociétés d'assurances en matière de sécurité routière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Claude Liebermann  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le  1er janvier 2003

Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie. Rapport sous la direction de Jean-Louis Levet

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Louis Levet  ;  Charles Astie Griffith  ;  Christine Gavini  ;  Jean Guellec  ;  Annick Maisonneuve  ;  Dominique Namur  ;  Commissariat général du Plan

Remis le  1er octobre 2003

L'Implantation et le développement d'activités économiques dans les quartiers en difficulté : analyse de la position des décideurs économiques et de leurs mécanismes de décision : rapport final

Rapport interne

Auteur(s) :  Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er janvier 1995

Quartiers en difficulté : partir de l'expérience des entreprises concernées dans leurs marchés par l'évolution des territoires urbains dévalorisés...

Rapport interne

Auteur(s) :  Josée Landrieu  ;  Interface (Versailles)  ;  Ministère de l'Equipement, du Logement et des Transports. Direction des affaires économiques et internationales

Remis le  1er décembre 1996

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations des plans en faveur de l'innovation et des biotechnologies, Nice le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les partenariats public privé, l'augmentation des dépôts de brevets et l'accompagnement des jeunes entreprises innovantes, Sophia Antipolis le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de l'innovation, Reuil-Malmaison le 19 décembre 2002.

Déclaration

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