Remboursement

Remboursement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Schéma du discours de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations de la politique de la santé, Paris le 10 janvier 1990.

Déclaration

CM. 9 février 1983 Les handicapés et les transports.

Communiqué

CM. 1 décembre 1982 Le remboursement de l'interruption volontaire de grossesse.

Communiqué

1er décembre 1982

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le développement durable de la montagne, l'aménagement du territoire, le tourisme et l'élevage, Gérardmer, le 27 octobre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Pierre Méhaignerie, président d'honneur du CDS et président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, à France-Inter et RTL le 14 novembre 1995, et dans "La Croix" du 17, sur les débats à l'Assemblée nationale sur la sécurité sociale, la nécessaire maîtrise des dépenses de santé, son soutien au plan de réforme d'A. Juppé, et sur la prestation autonomie.

Article Interview

Interviews de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, à RTL le 20, TF1 le 24 et RMC le 30 juillet 1990, sur la situation économique et la politique économique et budgétaire.

Interview

Interviews de Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" et "La Tribune de l'Expansion" du 26 février et dans "Le Monde" du 2 mars 1990, sur la politique industrielle.

Article Interview

Interview de M. Xavier Bertrand, Ministre de la santé et des solidarités, sur BFM le 8 juin 2005, sur l'application du dispositif du 'médecin référent' au 1er juillet 2005, notamment la parution des décrets relatifs aux règles de prise en charge par les mutuelles et au montant du ticket modérateur hors parcours de soins.

Interview

Déclaration de M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et des solidarités, sur les objectifs du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2006 et les mesures prévues pour l'assurance maladie, suivie de la déclaration de M. Philippe Bas, ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, sur les mesures concernant les autres branches de la sécurité sociale, Assemblée nationale le 12 octobre 2005.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur la préparation du budget de 1991, la politique monétaire et les systèmes de retraite, à Paris le 26 juillet 1990.

Conférence de presse Déclaration

Interviews de M. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, dans "Les Echos" du 8 septembre et "L'Usine nouvelle" du 21 septembre 1989, sur le budget de l'industrie et la situation des sociétés nationalisées.

Article Interview

Interviews de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "Le Monde" du 16 janvier, "Le Journal du Dimanche" du 21 janvier et "Libération" du 25 janvier 1990, sur le conflit des médecins et la position du gouvernement par rapport aux syndicats de médecins et aux caisses de Sécurité sociale.

Article Interview

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