Représentativité

Représentativité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 17 mars 2005. Referendum du 29 mai 2005.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 juillet 2004. Conditions de désignation de certains membres du Conseil économique et social.

Communiqué

Déclaration de M. Ernest-Antoine Seillère, président du MEDEF, sur la modernisation du modèle social français et les objectifs de la Refondation sociale, Paris, le 4 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2003. Election des membres des chambres de commerce et d'industrie et prorogation des mandats des délégués consulaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 février 2000. Nombre et répartition des sièges de sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 novembre 2003. Formation professionnelle tout au long de la vie et dialogue social.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 janvier 2003. Election des conseillers régionaux, des représentants au Parlement européen et aide publique aux partis politiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 octobre 1999. La politique de l'eau.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Octobre 1991 Professions de santé.

Communiqué

Interview de M. Bernard Thibaut, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" du 18 octobre 2000 et lettre adressée aux responsables de la "gauche plurielle" le 27 octobre 2000, sur la version remaniée de la convention de l'UNEDIC et son agrément par le gouvernement.

Article Interview Lettre

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

Interview de M. Alain Olive, secrétaire général de l'UNSA, dans "Les Echos" du 31 janvier 2008, sur la réforme de la représentativité syndicale.

Article Interview

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