Résidence principale

Résidence principale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lutte contre l'attrition des résidences principales dans les zones touristiques en Corse et sur le territoire continental

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Julien Dubertret  ;  Pierre Cunéo  ;  Léa Marty  ;  Marion Frédy  ;  Paul Joho  ;  Jérôme Duchêne  ;  Marie-Christine Soulié  ;  Philippe Debrosse  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stella Dupont  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Interview de M. Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics, avec BFMTV/RMC le 23 mai 2018, sur la politique fiscale du gouvernement.

Interview

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'accession sociale à la propriété dans le parc HLM

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Carré  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire

Remis le 

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur la mesure de la fraude sociale en France et dans les pays européens et la nécessité de renforcer les outils d'échange de données pour lutter contre cette pratique, Paris le 17 novembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RTL" le 25 juin 2008, sur la proposition du directeur de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie de ne plus rembourser à 100 % des médicaments dits de confort pour réduire le déficit de la Sécurité sociale.

Interview

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, dans "Le Parisien" du 24 octobre 2005, sur les dispositions du budget de 2006 allégeant l'impôt sur la fortune, notamment pour l'actionnariat salarié.

Article Interview

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur la création d'un prêt à taux zéro pour les particuliers sinistrés par la tempête effectuant des travaux de réparation de dommages non couverts par les assurances dans leur résidence principale, Paris, le 13 janvier 2000.

Déclaration

Foncier - logement : les territoires touristiques et frontaliers sous haute pression

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martial Saddier  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Freville  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le  1er novembre 2003

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