Texte intégral
J.-M. Aphatie.- Bonjour, E. Woerth.
Bonjour.
Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale et parvenir à l'équilibre financier en 2011 - c'est l'objectif du Gouvernement -, F. Van Roekeghem, directeur de l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie, a proposé de ne plus rembourser à 100%, mais seulement à 35% les médicaments dits "de confort", pour les malades atteints d'affections de longue durée. Ce serait une économie de 250 millions d'euros pour la Sécurité sociale. "C'est une proposition, elle mérite d'être étudiée", a dit R. Bachelot, hier soir sur France 2. L'étudierez-vous, E. Woerth ?
Bien sûr. R. Bachelot a raison. Mais de quoi s'agit-il ? Parce que je sens monter beaucoup d'inquiètude, beaucoup de déclarations, extrêmement parfois... enfin fondées sur une information parfois fausse. Qu'est-ce qui est dit et qu'est-ce que dit l'Assurance-maladie, puisqu'il y a une proposition de l'Assurance-maladie aujourd'hui et son conseil d'administration auront à en débattre ? Aujourd'hui, quand quelqu'un est en affection de longue durée, et c'est important, parce que quelqu'un qui a une maladie longue coûteuse par principe, chronique, c'est quelqu'un qui doit être pris en charge par la solidarité nationale. Ca peut arriver à tous, et c'est évidemment naturel. A ce moment-là, il est remboursé sur tous ses médicaments, à 100% sachant quand même que le médecin d'ordonnance - on appelle ça un ordonnancier bi-zone -, il peut mettre sur une première partie de l'ordonnance tout ce qui est à 100%, sur une deuxième partie de l'ordonnance tout ce qui ne l'est pas. C'est déjà prévu.
Mais dans les faits ?
Dans les faits, tout est pratiquement pris à 100%. Quelle est l'idée ? C'est que tous les médicaments qui ne sont pas directement liés au traitement de cette affection de longue durée, tous ceux qui ne sont pas liés - ceux qui sont liés, c'est 100 % -, et ceux qui ne sont pas liés, qui sont annexes, connexes, de confort ou d'accompagnement comme on dit, seraient pris en charge. Les vignettes bleues seraient prises en charge à 35%, c'est ce que dit l'Assurance-maladie, comme c'est le cas pour les autres malades. Mais pour le patient, est-ce que ça change quelque chose pour le patient ? Ca ne change rien pour le patient parce que ça veut dire que l'Assurance-maladie qui prend à 100% ces médicaments qui normalement sont remboursés à 35 %, les prendraient à ce moment-là, à 35% ; et les complémentaires, les mutuelles, prendraient le complément, c'est-à-dire à 65%. Donc le malade serait bien remboursé à 100%. C'est ce que je veux dire. Il y a bien un transfert à ce moment-là entre l'Assurance-maladie et la mutuelle. Donc, on est bien dans un système où l'assuré social, la personne qui souffre d'une longue maladie, ne verrait pas la différence. Alors, est-ce que ça augmenterait les cotisations ? Non.
Pourquoi ?
Mais parce que je pense que ça... il faut en discuter avec les mutuelles. Et au conseil d'administration de la Caisse nationale d'Assurance-maladie, elles sont représentées. Donc il faut discuter avec les mutuelles, et je pense que compte tenu du fait que les médicaments, le coût des médicaments est moins important, il y a un certain nombre d'éléments qui font qu'aujourd'hui, les mutuelles peuvent le faire, elles peuvent intégrer dans leurs comptes une augmentation de cette nature de leurs remboursements sans augmentation des cotisations. Il faut en discuter avec elles.
Vous êtes prêt à donner suite à la proposition de F. Van Roekeghem ?
Nous sommes prêts, le Gouvernement est prêt à étudier toutes les propositions de l'Assurance Maladie comme celles qu'il y a au mois de juin. Nous devons le faire, c'est un devoir absolu.
Vous avez vu, hier, le tollé. Les associations de médecins, d'une part...
Pas tous.
Les parlementaires de la majorité...
Je pense, parce que comme toujours on ne parle pas des sujets tels qu'ils sont, la réalité c'est bien qu'un malade, et c'est normal, je veux dire tout le monde peut être malade et la maladie est quelque chose de terriblement affectant, je comprends bien cette réaction d'inquiétude mais en même temps, il faut regarder les choses en face. C'est bien des malades qui seront pris à 100% sur le traitement qui concerne leur maladie : 100%. Il n'y a pas de changement. J'ai entendu le contraire. Il n'y a pas de changement. Et deuxième point : les médicaments qui ne sont pas considérés comme traitant la maladie dont souffre ce malade, pris en charge à 35%, comme pour les autres assurés sociaux par l'Assurance-maladie et 65% par la complémentaire. Donc, il y a bien un remboursement complet pour le malade qui est affecté d'une affection de longue durée.
Simplement, c'est celui qui rembourse qui devient différent. Les mutuelles prennent une part plus importante par rapport à la Sécurité sociale...
Exactement, c'est une répartition des choses.
Pourquoi d'après vous, E. Woerth ? Parce que la question du déficit est prioritaire ?
On ne peut pas s'habituer au déficit, si vous voulez. On ne peut pas s'habituer au déficit parce qu'aujourd'hui, quand on sollicite la Sécurité sociale, c'est vos enfants, vos petits-enfants qui remboursent. On ne peut pas s'habituer à la dette. Aujourd'hui, la Sécurité sociale produit à peu près 4 milliards et demis de dettes et cette dette ou ces déficits, par an, ils fragilisent l'ensemble de la Sécurité sociale. Et on ne peut pas accepter. Alors je sais bien que c'est toujours facile de dire : il ne faut pas faire comme ça, il faut faire autrement, et en même temps il faut être lucide, il faut être réaliste, il faut être humain mais lucide et réaliste. Il faut bien protéger le système de Sécurité sociale. Un système de Sécurité sociale ne peut pas être durablement en déficit, notamment si on veut rembourser à 100%, et il faut continuer à le faire - il faut le faire - des traitements qui sont évidemment de plus en plus coûteux, des médicaments qui sont de plus en plus innovants. Ca veut dire qu'il faut pour les médicaments qui sont nécessairement un peu moins utiles, être aussi un peu plus sélectifs.
Voilà. Donc, ce matin, sur RTL, E. Woerth, les choses sont claires : le Gouvernement est prêt à étudier la proposition du directeur de l'Uncam ?
Bien sûr. Heureusement. On est prêt à étudier toutes les propositions du directeur de l'Uncam. Il y en a bien d'autres...
Notamment celle-là qui a été très critiquée...
Celle-là doit être étudiée. Elle doit être étudiée par le Conseil d'administration de l'Uncam dans quelques jours et comme ça, les partenaires sociaux, les mutuelles s'exprimeront. Et puis, le Gouvernement, comme l'a dit d'ailleurs la ministre de la Santé, prendra toutes ces propositions et nous donnerons un avis à partir du mois de juillet. Mais attention, en face de cela, il y a des déficits de la Sécurité sociale. Il faut protéger la Sécurité sociale. C'est facile aussi de dire : on ne regarde pas ça. C'est toujours tellement facile de dire cela.
Vous le direz aux parlementaires de la majorité ?
Oui, je vais leur dire.
Vous allez leur dire !
Je vais surtout essayer de leur expliquer. La question de M. Paul, hier au Parti socialiste, était tout à fait scandaleuse parce que totalement caricaturale.
A. Ducasse, restaurateur et résident monégasque depuis lundi. Ministre du Budget, vous en dites quoi ? Il ne paiera plus son impôt en France.
Il paiera son impôt en France sur ses activités en France...
Pas son impôt personnel.
... Si j'ai bien compris. Moi je n'ai pas regardé la situation de ce contribuable particulièrement. Il y a évidemment - je ne veux pas parler du cas de M. Ducasse, il peut en parler lui-même puisque c'est un contribuable...
Mais ça vous choque que ce contribuable choisisse Monaco ?
Il choisit sa nationalité, si j'ai bien compris, monégasque. Il a la possibilité de le faire. Il le fait. Moi ce que je sais c'est que nous devons avoir un système d'imposition compétitif, c'est-à-dire faire en sorte...
Non, non, non, oui ça bien sûr, évidemment ! Non. Est-ce que ça vous choque, vous ministre du Budget, qu'un Français connu, célèbre, aille payer ses impôts personnels à Monaco ? C'est ça la question.
Non mais moi, ça me choque toujours. Ca, ça me choque toujours. Evidemment que ça me choque parce que c'est un choix personnel et c'est une certaine façon de s'extraire de la fiscalité française.
Le bouclier fiscal ne sert pas à grand chose ?
Le bouclier fiscal sert beaucoup, contrairement à ce que vous dites.
Non ?
Le bouclier fiscal c'est ne pas payer plus d'un jour sur deux, finalement, de ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'Etat. C'est vraiment quelque chose de moral. Et c'est quelque chose qui est en oeuvre. Nous verrons bien lorsque nous aurons les résultats des mesures de bouclier fiscal, nous verrons bien s'il y a plus ou moins de Français qui s'expatrient sur le plan fiscal. Je pense qu'aujourd'hui, il y a moins de Français qui s'expatrient sur le plan fiscal et on peut en être évidemment heureux et satisfait. Il faut payer ses impôts en France quand on est français, c'est préférable.
Transmis à M. Ducasse. Un écho de presse, ce matin : le budget 2009 que vous préparez, E. Woerth, prévoit 20.000 suppressions de postes dans l'Education nationale, l'année prochaine.
C'est faux, complètement faux. Je ne sais pas d'où vient cet écho de presse, comme vous dites. Ce n'est pas du tout le cas. Ce n'est pas du tout le cas. C'est faux. Donc, je répète : FAUX, F.A.U.X !
D'accord.
Donc ce que je peux dire c'est que nous respecterons la règle du un sur deux qui était fixée par le président de la République, d'un remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sur l'ensemble de l'administration de l'Etat.
E. Woerth, ministre du budget...
C. Hondelatte : Pas de question sur la Turquie qui joue ce soir la demi-finale de l'Euro ?
Il est taquin !
C. Hondelatte : Alors, c'est ce soir ou jamais. Si elle est éliminée ce soir, vous ne pourrez pas le faire demain.
Oui, mais avec le ministre du Budget...
Ne remuez pas le couteau dans la plaie. A voir la France disparaître aussi tôt, c'était vraiment...
Allez, bonne journée.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 juin 2008
Bonjour.
Pour réduire le déficit de la Sécurité sociale et parvenir à l'équilibre financier en 2011 - c'est l'objectif du Gouvernement -, F. Van Roekeghem, directeur de l'Union nationale des caisses d'Assurance-maladie, a proposé de ne plus rembourser à 100%, mais seulement à 35% les médicaments dits "de confort", pour les malades atteints d'affections de longue durée. Ce serait une économie de 250 millions d'euros pour la Sécurité sociale. "C'est une proposition, elle mérite d'être étudiée", a dit R. Bachelot, hier soir sur France 2. L'étudierez-vous, E. Woerth ?
Bien sûr. R. Bachelot a raison. Mais de quoi s'agit-il ? Parce que je sens monter beaucoup d'inquiètude, beaucoup de déclarations, extrêmement parfois... enfin fondées sur une information parfois fausse. Qu'est-ce qui est dit et qu'est-ce que dit l'Assurance-maladie, puisqu'il y a une proposition de l'Assurance-maladie aujourd'hui et son conseil d'administration auront à en débattre ? Aujourd'hui, quand quelqu'un est en affection de longue durée, et c'est important, parce que quelqu'un qui a une maladie longue coûteuse par principe, chronique, c'est quelqu'un qui doit être pris en charge par la solidarité nationale. Ca peut arriver à tous, et c'est évidemment naturel. A ce moment-là, il est remboursé sur tous ses médicaments, à 100% sachant quand même que le médecin d'ordonnance - on appelle ça un ordonnancier bi-zone -, il peut mettre sur une première partie de l'ordonnance tout ce qui est à 100%, sur une deuxième partie de l'ordonnance tout ce qui ne l'est pas. C'est déjà prévu.
Mais dans les faits ?
Dans les faits, tout est pratiquement pris à 100%. Quelle est l'idée ? C'est que tous les médicaments qui ne sont pas directement liés au traitement de cette affection de longue durée, tous ceux qui ne sont pas liés - ceux qui sont liés, c'est 100 % -, et ceux qui ne sont pas liés, qui sont annexes, connexes, de confort ou d'accompagnement comme on dit, seraient pris en charge. Les vignettes bleues seraient prises en charge à 35%, c'est ce que dit l'Assurance-maladie, comme c'est le cas pour les autres malades. Mais pour le patient, est-ce que ça change quelque chose pour le patient ? Ca ne change rien pour le patient parce que ça veut dire que l'Assurance-maladie qui prend à 100% ces médicaments qui normalement sont remboursés à 35 %, les prendraient à ce moment-là, à 35% ; et les complémentaires, les mutuelles, prendraient le complément, c'est-à-dire à 65%. Donc le malade serait bien remboursé à 100%. C'est ce que je veux dire. Il y a bien un transfert à ce moment-là entre l'Assurance-maladie et la mutuelle. Donc, on est bien dans un système où l'assuré social, la personne qui souffre d'une longue maladie, ne verrait pas la différence. Alors, est-ce que ça augmenterait les cotisations ? Non.
Pourquoi ?
Mais parce que je pense que ça... il faut en discuter avec les mutuelles. Et au conseil d'administration de la Caisse nationale d'Assurance-maladie, elles sont représentées. Donc il faut discuter avec les mutuelles, et je pense que compte tenu du fait que les médicaments, le coût des médicaments est moins important, il y a un certain nombre d'éléments qui font qu'aujourd'hui, les mutuelles peuvent le faire, elles peuvent intégrer dans leurs comptes une augmentation de cette nature de leurs remboursements sans augmentation des cotisations. Il faut en discuter avec elles.
Vous êtes prêt à donner suite à la proposition de F. Van Roekeghem ?
Nous sommes prêts, le Gouvernement est prêt à étudier toutes les propositions de l'Assurance Maladie comme celles qu'il y a au mois de juin. Nous devons le faire, c'est un devoir absolu.
Vous avez vu, hier, le tollé. Les associations de médecins, d'une part...
Pas tous.
Les parlementaires de la majorité...
Je pense, parce que comme toujours on ne parle pas des sujets tels qu'ils sont, la réalité c'est bien qu'un malade, et c'est normal, je veux dire tout le monde peut être malade et la maladie est quelque chose de terriblement affectant, je comprends bien cette réaction d'inquiétude mais en même temps, il faut regarder les choses en face. C'est bien des malades qui seront pris à 100% sur le traitement qui concerne leur maladie : 100%. Il n'y a pas de changement. J'ai entendu le contraire. Il n'y a pas de changement. Et deuxième point : les médicaments qui ne sont pas considérés comme traitant la maladie dont souffre ce malade, pris en charge à 35%, comme pour les autres assurés sociaux par l'Assurance-maladie et 65% par la complémentaire. Donc, il y a bien un remboursement complet pour le malade qui est affecté d'une affection de longue durée.
Simplement, c'est celui qui rembourse qui devient différent. Les mutuelles prennent une part plus importante par rapport à la Sécurité sociale...
Exactement, c'est une répartition des choses.
Pourquoi d'après vous, E. Woerth ? Parce que la question du déficit est prioritaire ?
On ne peut pas s'habituer au déficit, si vous voulez. On ne peut pas s'habituer au déficit parce qu'aujourd'hui, quand on sollicite la Sécurité sociale, c'est vos enfants, vos petits-enfants qui remboursent. On ne peut pas s'habituer à la dette. Aujourd'hui, la Sécurité sociale produit à peu près 4 milliards et demis de dettes et cette dette ou ces déficits, par an, ils fragilisent l'ensemble de la Sécurité sociale. Et on ne peut pas accepter. Alors je sais bien que c'est toujours facile de dire : il ne faut pas faire comme ça, il faut faire autrement, et en même temps il faut être lucide, il faut être réaliste, il faut être humain mais lucide et réaliste. Il faut bien protéger le système de Sécurité sociale. Un système de Sécurité sociale ne peut pas être durablement en déficit, notamment si on veut rembourser à 100%, et il faut continuer à le faire - il faut le faire - des traitements qui sont évidemment de plus en plus coûteux, des médicaments qui sont de plus en plus innovants. Ca veut dire qu'il faut pour les médicaments qui sont nécessairement un peu moins utiles, être aussi un peu plus sélectifs.
Voilà. Donc, ce matin, sur RTL, E. Woerth, les choses sont claires : le Gouvernement est prêt à étudier la proposition du directeur de l'Uncam ?
Bien sûr. Heureusement. On est prêt à étudier toutes les propositions du directeur de l'Uncam. Il y en a bien d'autres...
Notamment celle-là qui a été très critiquée...
Celle-là doit être étudiée. Elle doit être étudiée par le Conseil d'administration de l'Uncam dans quelques jours et comme ça, les partenaires sociaux, les mutuelles s'exprimeront. Et puis, le Gouvernement, comme l'a dit d'ailleurs la ministre de la Santé, prendra toutes ces propositions et nous donnerons un avis à partir du mois de juillet. Mais attention, en face de cela, il y a des déficits de la Sécurité sociale. Il faut protéger la Sécurité sociale. C'est facile aussi de dire : on ne regarde pas ça. C'est toujours tellement facile de dire cela.
Vous le direz aux parlementaires de la majorité ?
Oui, je vais leur dire.
Vous allez leur dire !
Je vais surtout essayer de leur expliquer. La question de M. Paul, hier au Parti socialiste, était tout à fait scandaleuse parce que totalement caricaturale.
A. Ducasse, restaurateur et résident monégasque depuis lundi. Ministre du Budget, vous en dites quoi ? Il ne paiera plus son impôt en France.
Il paiera son impôt en France sur ses activités en France...
Pas son impôt personnel.
... Si j'ai bien compris. Moi je n'ai pas regardé la situation de ce contribuable particulièrement. Il y a évidemment - je ne veux pas parler du cas de M. Ducasse, il peut en parler lui-même puisque c'est un contribuable...
Mais ça vous choque que ce contribuable choisisse Monaco ?
Il choisit sa nationalité, si j'ai bien compris, monégasque. Il a la possibilité de le faire. Il le fait. Moi ce que je sais c'est que nous devons avoir un système d'imposition compétitif, c'est-à-dire faire en sorte...
Non, non, non, oui ça bien sûr, évidemment ! Non. Est-ce que ça vous choque, vous ministre du Budget, qu'un Français connu, célèbre, aille payer ses impôts personnels à Monaco ? C'est ça la question.
Non mais moi, ça me choque toujours. Ca, ça me choque toujours. Evidemment que ça me choque parce que c'est un choix personnel et c'est une certaine façon de s'extraire de la fiscalité française.
Le bouclier fiscal ne sert pas à grand chose ?
Le bouclier fiscal sert beaucoup, contrairement à ce que vous dites.
Non ?
Le bouclier fiscal c'est ne pas payer plus d'un jour sur deux, finalement, de ne pas travailler plus d'un jour sur deux pour l'Etat. C'est vraiment quelque chose de moral. Et c'est quelque chose qui est en oeuvre. Nous verrons bien lorsque nous aurons les résultats des mesures de bouclier fiscal, nous verrons bien s'il y a plus ou moins de Français qui s'expatrient sur le plan fiscal. Je pense qu'aujourd'hui, il y a moins de Français qui s'expatrient sur le plan fiscal et on peut en être évidemment heureux et satisfait. Il faut payer ses impôts en France quand on est français, c'est préférable.
Transmis à M. Ducasse. Un écho de presse, ce matin : le budget 2009 que vous préparez, E. Woerth, prévoit 20.000 suppressions de postes dans l'Education nationale, l'année prochaine.
C'est faux, complètement faux. Je ne sais pas d'où vient cet écho de presse, comme vous dites. Ce n'est pas du tout le cas. Ce n'est pas du tout le cas. C'est faux. Donc, je répète : FAUX, F.A.U.X !
D'accord.
Donc ce que je peux dire c'est que nous respecterons la règle du un sur deux qui était fixée par le président de la République, d'un remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant en retraite sur l'ensemble de l'administration de l'Etat.
E. Woerth, ministre du budget...
C. Hondelatte : Pas de question sur la Turquie qui joue ce soir la demi-finale de l'Euro ?
Il est taquin !
C. Hondelatte : Alors, c'est ce soir ou jamais. Si elle est éliminée ce soir, vous ne pourrez pas le faire demain.
Oui, mais avec le ministre du Budget...
Ne remuez pas le couteau dans la plaie. A voir la France disparaître aussi tôt, c'était vraiment...
Allez, bonne journée.
Source : Premier ministre, Service d'Information du Gouvernement, le 25 juin 2008