Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, à "Ouest-France" du 13 août et dans Le Figaro du 24 août 1988, sur la sécurité routière, la démission du président de la SNCF et le conflit des contrôleurs aériens.

Article Interview

Lettre des ministres français et allemand des affaires étrangères à la présidence belge sur les propositions d'un plan de paix pour l'ex-Yougoslavie, commentaires de MM. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, et Alain Lamassoure, ministre délégué aux affaires européennes, à Bruxelles le 8 novembre 1993 et interview à RFI le 9.

Déclaration Interview Lettre

Interview de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, à RTL le 19 août 1988, sur les accidents et les infractions en mer, le conflit de pêche franco-espagnol et les pavillons de complaisance.

Interview

Discours de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les divergences entre les positions française et américaine dans les négociations du GATT et face au conflit yougoslave et sur l'évolution de la relation transatlantique, New York le 28 septembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Général Anzeiger" du 20 septembre 1993, sur le conseil "Jumbo" de la CEE sur l'accord de Blair House, les positions française et allemande sur le volet agricole du GATT, le siège des organisations européennes et la situation de la Croatie.

Article Interview

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 10 mai 2000, sur les mesures gouvernementales prises pour limiter l'insécurité routière.

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur les relations franco-bulgares, sur l'élargissement de la CEE, sur la compensation financière des dommages dûs à l'application de l'embargo contre la Serbie et sur la paix et la sécurité en Europe, Sofia le 14 septembre 1993.

Conférence de presse Déclaration

Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, adressée aux armées et à la gendarmerie le 30 mai 1988, sur l'affaire d'Ouvéa.

Lettre

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL les 7 septembre et 7 octobre 1993, sur l'affaire de l'OM-Valenciennes avec la décision d'exclusion de l'OM de la Coupe d'Europe, et sur l'annonce de sanctions pénales contre les violences dans les stades.

Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et maire du 11e arrondissement de Paris, dans "Le Figaro" du 31 mai 2000, sur la législation sur les chiens dangereux et l'insuffisance des moyens de répression, intitulée "Les pouvoirs du maire".

Article Tribune

Lettre de M. Jacques Chirac, Président du RPR, à M. François Mitterrand, président de la République, dénonçant les sanctions prises contre 3 députés de l'opposition, Paris le 6 février 1984, parue dans "Le Monde" du 7 février 1984.

Article Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses propositions en matière de sécurité, prévention et modernisation du système pénal, à Epinay le 24 octobre 1987.

Déclaration

Haut de page