Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, adressée aux armées et à la gendarmerie le 30 mai 1988, sur l'affaire d'Ouvéa.

Lettre

Interviews de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL les 7 septembre et 7 octobre 1993, sur l'affaire de l'OM-Valenciennes avec la décision d'exclusion de l'OM de la Coupe d'Europe, et sur l'annonce de sanctions pénales contre les violences dans les stades.

Interview

Tribune de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens et maire du 11e arrondissement de Paris, dans "Le Figaro" du 31 mai 2000, sur la législation sur les chiens dangereux et l'insuffisance des moyens de répression, intitulée "Les pouvoirs du maire".

Article Tribune

Lettre de M. Jacques Chirac, Président du RPR, à M. François Mitterrand, président de la République, dénonçant les sanctions prises contre 3 députés de l'opposition, Paris le 6 février 1984, parue dans "Le Monde" du 7 février 1984.

Article Lettre

Déclaration de M. Michel Rocard, membre du bureau exécutif du PS, sur ses propositions en matière de sécurité, prévention et modernisation du système pénal, à Epinay le 24 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les négociations du GATT, le conflit yougoslave et l'accord entre Israël et l'OLP, Paris le 8 septembre 1993.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la situation en Bosnie, le renforcement des sanctions et de l'embargo sur les armes, l'éventualité de la reconnaissance de la Macédoine, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur les actions et les propositions de l'Union européenne pour faire cesser la guerre en Yougoslavie, à Bruxelles le 23 décembre 1993 et sur son indignation de la reprise des bombardements sur Sarajevo malgré la trève de Noël, Paris le 24 décembre 1993.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur l'alcoolisme et sur les orientations de la politique gouvernementale concernant les dangers de l'alcool, Paris le 26 juin 1987.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Barzach, ministre chargé de la santé et de la famille, sur La Cinq et Antenne 2 le 24 février 1988, sur sa décision de suspendre le Professeur Alain Milhaud responsable d'une expérience médicale sur un patient en état de coma dépassé.

Interview

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à Bruxelles les 10 et 13 décembre 1993, interviews à France 3 le 12 et à France 2 le 14, sur les ultimes négociations sur le GATT avant la date butoir de signature de l'accord, le 15.

Déclaration Interview

Déclaration et point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la mission de sécurité européenne de la CSCE et son rôle par rapport au pacte de stabilité proposé par la France, Rome le 30 novembre 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

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