Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, sur l'action humanitaire de la France au Rwanda et l'établissement de structures internationales pour la protection des droits de l'homme, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le respect des sanctions observé par la France à l'encontre de l'Irak, selon les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, New York, le 27 septembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à la presse et à CNN les 11 et 12 mai 1994, à TF1 France 2 et aux radios françaises le 12, sur la situation en Bosnie, le souhait d'une position commune entre Américains, Européens et Russes lors de la négociation à Genève sur la répartition du territoire et l'éventualité d'un retrait des troupes françaises de Bosnie.

Déclaration Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 6 janvier 1989, intitulé "interdire l'arme chimique", et interviews le même jour à Europe 1 et Antenne 2 sur la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à Paris et Zagreb le 10 février 1994, à Sarajevo le 11 et interview à Europe 1 le 11, sur la détermination de l'OTAN à faire appliquer l'ultimatum pour le retrait des troupes de la région de Sarajevo et les tentatives pour trouver une solution politique au conflit.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur le rôle des douanes dans la réalisation du marché unique européen, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Universités" de mai 1994, à RTL le 3 juin 1994 et à RMC le 27, sur le projet de loi de défense de la langue française, le conflit social à l'opéra Bastille, le remplacement de Jacques Delors à la Commission européenne et les relations entre le gouvernement et le RPR.

Article Interview

1er mai 1994

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, dans "La Tribune" du 15 juin 2000, sur le protocole d'accord du Medef réformant l'assurance chômage et sur la nécessité d'un "large débat" sur ce projet.

Article Interview

Interview de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Passages" de décembre 1988, sur les mesures en faveur de la sécurité routière.

Article Interview

1er décembre 1988

Déclarations de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, sur les mesures en faveur de la sécurité routière, Paris le 27 octobre 1988.

Conférence de presse Déclaration Littérature grise

Article de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro" du 7 juillet 1998, sur son opposition au plan de sauvetage de l'assurance maladie et ses propositions en faveur de l'autonomie des caisses de sécurité sociale, l'informatisation des pratiques médicales, la réforme de l'hôpital et la rénovation du système paritaire, intitulé "Ni Juppé, ni Aubry" .

Article Tribune

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