Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri krasucki, secrétaire général de la CGT, dans "L'Humanité" le 4 octobre 1989, sur le conflit des gardiens de prison, des personnels des impôts et du ministère des finances, les revendications et la nécessité de négocier.

Article Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur les nouvelles compétences de la COB, Paris le 10 octobre 1989.

Déclaration

Extraits de la déclaration de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, sur le bilan à mi-parcours de la présidence française de l'Union européenne, l'exercice de la diplomatie préventive en Europe et la réalisation du marché intérieur, Paris le 9 mars 1995.

Déclaration

Interviews de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat chargé de l'action humanitaire, dans "Le Journal du Dimanche" du 28 mai, dans "Libération" du 21 juin, à RTL le 23 juin et à Europe 1 le 27 juin 1989, sur le lancement d'une "pétition universelle pour le droit d'assistance humanitaire".

Article Interview

Conférence de presse de M. Alain Lamassoure, ministre chargé des affaires européennes, à Paris le 23 mars 1995 et interview à France 2 le 24, sur l'entrée en vigueur de la convention de Schengen, sur le renforcement des contrôles aux frontières et sur les dossiers de la présidence française de l'Union européenne.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de prévention de la délinquance, à Epinay-sur-Seine le 29 juin 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur la politique de lutte contre la toxicomanie, à Lyon le 22 juin 1989.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement,à France 2 le 8, dans "Le Parisien" le 14 octobre, dans "La Croix" du 30 octobre et à RTL le 5 novembre 1998, sur la grève dans les transports en commun en Ile-de-France, le statut des cheminots en grève, la réhumanisation des transports en commun, et sur les mesures prises pour assurer la sécurité dans les transports.

Article Interview

Discours de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, sur le projet de réforme du Code pénal, au Sénat le 9 mai 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Alezard, secrétaire de la CGT, le 30 octobre, publiée dans "L'Humanité" le 31 octobre 1989, sur "le tour de France des libertés" et l'action des dix de Renault pour leur réintégration.

Article Déclaration

Déclaration de M. Michel Delebarre, ministre de l'équipement du logement des transports et de la mer, sur le projet de loi sur la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le 10 mai 1989.

Déclaration

Préface de M. François Léotard, ministre de la défense, pour l'ouvrage "La France et l'ONU depuis 1945" paru en mai 1995.

Article

1er mai 1995

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