Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, à France-Inter le 6 septembre 2000, sur la campagne du référendum sur le quinquennat et le risque d'une abstention massive des électeurs, les prises de position du président de la République concernant l'avenir institutionnel de la Corse et sur la préparation des élections municipales à Paris.

Interview

Interview de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, dans "Le Journal du Dimanche" du 10 septembre 2000, sur la mise en oeuvre de moyens de lutte contre l'effet de serre.

Article Interview

Discours de M. Bernard Stasi, premier vice-président du CDS et membre de la liste RPR UDF pour les élections européennes de 1994, sur ses positions et celles de la liste RPR UDF à propos du conflit en ex-Yougoslavie et de la Bosnie-Herzégovine, à Paris le 17 mai, paru dans "Démocratie moderne" du 19 mai 1994.

Article Déclaration

Rapport du CNPF regroupant l'ensemble des dispositions applicables à la responsabilité pénale des personnes morales et notamment "ce qui va changer pour les entreprises à compter du 1er mars 1994", paru en février 1994, et communiqué du CNPF sur les conditions d'application de la réforme, publié dans "CNPF info" du 25 février 1994.

Communiqué Dossier Littérature grise Rapport

1er février 1994

Déclaration de Mme Lucette Michaux-Chevry, ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme, sur l'action humanitaire de la France au Rwanda et l'établissement de structures internationales pour la protection des droits de l'homme, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Point de presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le blocus à la frontière entre la Bosnie et la Serbie, la levée partielle des sanctions envers la Serbie, le débat sur la levée de l'embargo sur les ventes d'armes et le souhait d'une démilitarisation de la zone proche de Sarajevo, à l'Assemblée nationale le 5 octobre 1994.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur le respect des sanctions observé par la France à l'encontre de l'Irak, selon les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU, New York, le 27 septembre 1994.

Déclaration

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à la presse et à CNN les 11 et 12 mai 1994, à TF1 France 2 et aux radios françaises le 12, sur la situation en Bosnie, le souhait d'une position commune entre Américains, Européens et Russes lors de la négociation à Genève sur la répartition du territoire et l'éventualité d'un retrait des troupes françaises de Bosnie.

Déclaration Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, à RMC le 1er mars 1994, sur l'élection présidentielle 1995 et la réforme du code pénal en matière de responsabilité pénale et d'infraction au code de la route.

Interview

1er mars 1994

Article de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 6 janvier 1989, intitulé "interdire l'arme chimique", et interviews le même jour à Europe 1 et Antenne 2 sur la conférence internationale sur l'interdiction des armes chimiques.

Article Interview

Déclarations de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, à Paris et Zagreb le 10 février 1994, à Sarajevo le 11 et interview à Europe 1 le 11, sur la détermination de l'OTAN à faire appliquer l'ultimatum pour le retrait des troupes de la région de Sarajevo et les tentatives pour trouver une solution politique au conflit.

Déclaration Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget et porte parole du gouvernement, sur le rôle des douanes dans la réalisation du marché unique européen, Paris le 14 février 1994.

Déclaration

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