Sans domicile fixe

Sans domicile fixe : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Droit au logement opposable : le temps de la décision ? 12e rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

L'hébergement des personnes sans abri à Paris et en Ile de France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Agnès de Fleurieu  ;  Laurent Chambaud  ;  Ministère de la Cohésion sociale et de la Parité

Remis le 

La procédure de prévision et de gestion des crédits d'hébergement d'urgence : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilles Sanson  ;  Christine d'Autume  ;  Maryse Fourcade  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2006

Face à la crise : une obligation de résultat - 11ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le 

Contrôle du compte d'emploi des ressources collectées auprès du public par l'association Les Oeuvres de la Mie de Pain

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Marie-Pierre Hourcade  ;  Suzanne Maury-Silland  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2002

L'hébergement d'urgence : un devoir d'assistance à personne en danger - 10ème rapport du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er décembre 2004

Rapport 2003-2004 de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale

Remis le  1er avril 2004

Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean Blocquaux  ;  Anne Burstin  ;  Dominique Giorgi  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2005

9ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées. Droit au logement : construire la responsabilité. Rendre opposable le droit au logement pour garantir sa mise en oeuvre, intégrer les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er novembre 2003

Le besoin de cohérence dans la politique du logement : 5 ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er mai 1999

Vers un droit au logement opposable : 8ème rapport du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Remis le  1er octobre 2002

Rapport sur la mise en oeuvre du dispositif hivernal d'accueil et d'hébergement d'urgence

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michel Thierry  ;  Secrétariat d'Etat à l'Action humanitaire d'urgence

Remis le  1er avril 1996

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