Mission d'analyse et de proposition sur les conditions d'accueil des mineurs étrangers isolés en France

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par note en date du 30 juillet 2004, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion d'une mission relative à l'accueil de mineurs étrangers isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission était d'une part de dresser un état des lieux et d'analyser les conditions de prise en charge de ces mineurs lors de leur arrivée sur le territoire français, d'autre part d'évaluer l'opportunité et la faisabilité d'aménagements de ce dispositif, tenant compte de la répartition et de l'articulation des compétences entre les différents acteurs habilités à intervenir. NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 114 pages

Collection :

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